Lois concernant les chiens dangereux - Énoncé de position

Le 21 janvier 2016

Position

« L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) appuie des lois concernant les chiens dangereux pourvu qu’elles ne soient pas discriminatoires envers des races particulières. Ces lois doivent avoir pour objet de favoriser la sécurité et de protéger le grand public contre les chiens qui sont classés comme étant “dangereux” ou “méchants”. L’ACMV encourage et appuie une approche communautaire face à la prévention des morsures de chien, y compris l’accouplement sélectif, le dressage, la sélection de l’animal de compagnie et la possession responsable d’un animal de compagnie ainsi que la sensibilisation à l’égard des animaux au sein de la collectivité. »

Contexte

  1. L’agression est un comportement normal exprimé par la plupart des espèces de vertébrés, ainsi que de certains invertébrés, qui a évolué afin d’améliorer la capacité de survie et de reproduction ainsi que l’accès aux ressources.
  2. L’agression manifestée par un animal ayant le potentiel de causer des blessures et vivant en étroite proximité aux humains et à d’autres animaux présente des risques inhérents pour la santé du public et de la collectivité.
  3. Plusieurs facteurs (1-3) contribuent au risque et à la gravité des incidents de morsures de chien, notamment :
  1. Les facteurs humains comme les jeunes enfants qui sont plus à risque de blessures graves ; l’absence de supervision des enfants et des chiens ; le risque accru de morsure d’un chien familier ; le type d’interaction (p. ex., course ou poursuite) ; le manque de connaissances sur le comportement et la communication des chiens.
  2. Les facteurs animaux comme la taille du chien ; le tempérament du chien ; la santé physique (présence de conditions douloureuses) ; le sexe et/ou l’état reproducteur ; le dressage et la socialisation.
  3. Des facteurs environnementaux comme : le niveau d’application du contrôle des chiens ; les chiens attachés ; l’emplacement géographique ; la densité de la population ; le niveau de déclaration des morsures de chien ; les facteurs culturels (p. ex., les chiens vivant comme des animaux de compagnie communautaires).
  1. Beaucoup d’incidents d’agression par des chiens, donc des blessures de morsures de chien, pourraient être prévenus en augmentant les efforts pour sensibiliser la collectivité dans son ensemble sur les morsures de chien, une possession responsable, l’élevage, le dressage et le comportement (2,3).

4.1 Les chiens peuvent manifester de l’agression qui peut être soit appropriée ou inappropriée. Une agression appropriée est un comportement normal lorsqu’un animal manifeste de l’agression dans le contexte d’un niveau de danger ou de menace pour le chien. Les chiens qui manifestent un comportement d’agression approprié présenteront une séquence comportementale complète ou structurale face aux circonstances environnementales qui se déroulera dans l’ordre suivant :

4.1.1 Des signes de « comportement calmant » (4,5), entre autres : se lécher les lèvres ; détourner le regard de la menace ; cligner des yeux ; détourner la tête et/ou le regard de la menace ; mettre la queue entre les pattes et/ou un corps recourbé ; bâillements ; se déplacer lentement.

4.1.2 Des signes d’avertissement de plus en plus clairs, comme grogner, lever les lèvres et/ou japper ;

4.1.3 Une pause pour observer la réponse de l’autre individu ;

4.1.4 Passer aux actes (tenter de mordre ou mordre seulement si le chien a interprété la situation ou la personne comme étant dangereuse) et relâcher.

Si le chien n’interprète pas la situation ou la personne comme étant dangereuse, qu’il est rassuré ou qu’il est « d’accord » avec la réponse de l’individu à l’avertissement, après l’avertissement, il pourrait choisir de mettre fin à la séquence d’agression sans passer aux actes (6).

  1. Dans la loi, la signification du mot « dangereux » varie selon les territoires, cependant, ce mot fait habituellement référence au risque de blessures présenté par un geste du chien, qu’il soit bénin ou non, comme mordre, sauter, se projeter contre un objet, saisir, frapper de sa patte et un enthousiasme débordant qui s’exprime en sautant sur les personnes. Par exemple, un chien qui a l’habitude de courir vers une personne et de sauter sur elle avec enthousiasme pourrait être considéré par certaines autorités comme étant « dangereux » en raison du potentiel de blessures, particulièrement pour une personne âgée ou un jeune enfant (7).
  2. Un chien « méchant » est classé comme un chien qui manifeste une agression inappropriée et non provoquée, qui mord ou attaque un humain ou un autre animal, soit sur une propriété publique ou privée. Les chiens qui manifestent un comportement agressif inapproprié présenteront une séquence de comportement modifiée (aucun avertissement avant de mordre ; aucun relâchement de la morsure ; avertissement et morsure sans pause entre les deux événements, etc.) (5). Voici d’autres indications d’un comportement agressif :

6.1 le comportement agressif ne peut pas être justifié ou expliqué compte tenu des circonstances (il est inapproprié pour le contexte, par exemple, il ne correspond pas à une peur ou à une menace perçue, à l’autodéfense ou il n’est pas causé par de la douleur ou une menace pour l’animal) ;

6.2 la fréquence des événements est excessive pour le contexte ;

6.2 la gravité de la morsure est excessive pour le contexte.

  1. Diverses formes de lois sur les chiens « restreints », « dangereux », « méchants » ou « des races spécifiques » (8,9) peuvent être en vigueur dans les municipalités et/ou les provinces.
  2. L’ACMV recommande que les gouvernements municipaux et provinciaux qui envisagent des lois sur les chiens méchants consultent le modèle de règlement proposé par la Coalition nationale sur les animaux de compagnie (10).
  3. L’ACMV recommande que les chiens qui sont jugés comme étant dangereux ou méchants par un territoire obtiennent une évaluation physique et comportementale complète effectuée par un vétérinaire avant que l’euthanasie ou d’autres options ne soient envisagées.

Bibliographie

  1. AVMA Literature Review on the Welfare Implications of the Role of Breed in Dog Bite Risk and Prevention. Le 6 février 2015. Disponible au : https://www.avma.org/KB/Resources/LiteratureReviews/Documents/dog_bite_risk_and_prevention_bgnd.pdf Dernière consultation le 6 octobre 2015.
  2. COALITION NATIONALE SUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE. Reducing the Incidence of Dog Bites and Attacks: Do Breed Bans Work? 2004. Disponible au : https://www.canadianveterinarians.net/documents/reducing-the-incidence-of-dog-bites-and-attacks-do-breed-bans-work Dernière consultation le 6 octobre 2015.
  3. « AVMA Report of the Task Force on Canine Aggression and Human-Canine Interactions », J Am Vet Med Assoc, 2001, vol. 218, p. 1732-1749. Disponible au : https://www.avma.org/KB/Resources/Reports/Pages/A-Community-Approach-to-Dog-Bite-Prevention.aspx Dernière consultation le 6 octobre 2015.
  4. RUGAAS, T. On talking terms with dogs: Calming signals. A Dogwise Training Manual, Wenatchee, Washington, Dogwise Publishing, 2005.
  5. MARITI, C., C. FALASCHI, M. ZILOCCHI, B. CARLONE et A. GAZZANO. « Analysis of calming signals in domestic dogs: Are they signals and are they calming? », J Vet Behav, 2014, vol. 9, p. 1-2.
  6. OVERALL, K. Manual of Clinical Behavioral Medicine for Dogs and Cats, St. Louis, Missouri,  Mosby, 2013.
  7. Dog Bite Law. Disponible au : http://dogbitelaw.com/dangerous-vicious-dogs/the-meaning-of-dangerous-and-vicious. Dernière consultation le 6 octobre 2015.
  8. GOUVERNEMENT DE L’ONTARIO, MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL. Renseignements sur la Loi des propriétaires de chiens et la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne la sécurité publique relative aux chiens. Disponible au : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/dola-pubsfty/dola-pubsfty.asp Dernière consultation le 6 octobre 2015.
  9. VILLE D’EDMONTON. Restricted Dogs. Disponible au : http://www.edmonton.ca/residential_neighbourhoods/pets_wildlife/restricted-dogs.aspx Dernière consultation le 6 octobre 2015 2015.
  10. COALITION NATIONALE SUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE. Sample Municipal Bylaw Regulating the Keeping and Controlling of Companion Animals, 1999. Disponible au : http://www.ncac-cnac.ca/policies%20and%20positions%20-%20ncac%20sample%20bylaw%20eng.june%202007.pdf Dernière consultation le 6 octobre 2015.

Ressources

  1. AVMA State and Local Dog Bite Prevention/Breed-Specific Proposals. Disponible au : https://www.avma.org/advocacy/stateandlocal/pages/state-issues-dogbite.aspx Dernière consultation le 6 octobre 2015.
  2. UNIVERSITY OF ALBERTA LIBRARIES. Animal Law Research Guide. Disponible au : http://guides.library.ualberta.ca/legal/animal Dernière consultation le 6 octobre 2015.
  3. MICHIGAN STATE UNIVERSITY - ANIMAL LEGAL AND HISTORICAL CENTER. Disponible au : https://www.animallaw.info/article/canadian-animal-law Dernière consultation le 6 octobre 2015.
  4. OVERALL, K. Humane Behavioral Care for Dogs: Problem Prevention and Treatment DVD, St. Louis, Missouri, Elsevier, 2013.

(Révisé en novembre 2015)