Violence envers les animaux – Énoncé de position

Le 29 juillet 2011

Position

L’ACMV reconnaît que les vétérinaires sont en mesure d’observer des cas de violence envers les animaux et qu’ils ont une obligation morale de signaler les cas de violence soupçonnés.  Cette obligation revêt une importance accrue avec la connaissance du lien reconnu entre les mauvais traitements infligés aux animaux et la violence envers les personnes. En contrepartie, il incombe à la société d’appuyer les vétérinaires qui signalent de bonne foi ces instances en se fondant sur leur jugement professionnel. 
 
L’ACMV reconnaît que cette obligation morale n’est pas une obligation légale. L’obligation légale de signaler la violence ou d’offrir une protection contre les poursuites envers les vétérinaires relève de la compétence des provinces.
 
Contexte
 
  1. La violence envers les animaux comprend la violence physique (blessure non accidentelle), la violence sexuelle, la violence émotionnelle, la négligence et la tenue de combats entre animaux. L’entassement d’animaux représente de la négligence à grande échelle (1).
  2. Souvent, les vétérinaires sont les premiers professionnels à constater les cas de mauvais traitements infligés  à des animaux. Ils devraient signaler les soupçons à l’égard de cas de violence envers les animaux aux autorités compétentes. Certaines provinces (p. ex., le Manitoba, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse) exigent que les vétérinaires signalent les instances de violence envers les animaux et elles offrent une protection contre la responsabilité pour de telles déclarations lorsqu’elles sont faites de bonne foi (2,3,4).  Les vétérinaires devraient confirmer les exigences en vigueur dans leur province auprès de leur association provinciale de médecins vétérinaires (AMV) respective.   L’ACMV encourage toutes les AMV provinciales à travailler avec les gouvernements provinciaux afin d’élaborer des lois exigeant que les vétérinaires déclarent les cas de violence envers les animaux et qu’elles procurent une protection à ceux qui le font en s’appuyant sur leur jugement professionnel et qui sont de bonne foi.
  3. Il n’y a pas seulement que les animaux qui s’exposent à des risques, comme le confirment des études documentant le lien entre la violence envers les animaux et la violence envers les personnes, particulièrement les membres de la famille (5-10). Les vétérinaires peuvent jouer un rôle important pour rompre le cycle de la violence familiale en signalant des cas soupçonnés de violence envers les animaux.  En plus de signaler la violence envers les animaux, les vétérinaires devraient communiquer aux autorités appropriées des renseignements qu’ils obtiennent à propos d’actes de violence envers des enfants.  Dans toutes les compétences, sauf à Terre-Neuve et au Labrador, toutes les personnes qui ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a besoin de protection ont l’obligation légale de signaler cette information aux autorités appropriées.  L’ACMV encourage la déclaration croisée entre les agences de protection des enfants et des animaux.
  4. Les écoles de médecine vétérinaire sont encouragées à aborder le sujet de la violence envers les animaux et la déclaration de ces cas dans leur curriculum, afin que les finissants en médecine vétérinaire puissent reconnaître les signes de violence et qu’ils connaissent les mesures appropriées à prendre pour les documenter et les signaler.  Les vétérinaires sont encouragés à consulter le site Web de l’ACMV pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la déclaration et de la documentation de la violence envers les animaux (11).
 
Bibliographie
 
  1. HOARDING OF ANIMALS RESEARCH CONSORTIUM. Disponible en anglais seulement au : http://www.tufts.edu/vet/hoarding/harc.htm. Dernière consultation le 16 février 2011.
  2. Loi sur le soin des animaux du Manitoba. http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/a084f.php. Dernière consultation le 16 février 2011.
  3. Nova Scotia Animal Protection Act. Disponible en anglais seulement au : http://nslegislature.ca/legc/statutes/animlpro.htm. Dernière consultation le 16 février 2011.
  4. Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario. http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90o36_f.htm#BK17. Dernière consultation le 16 février 2011.
  5. ASCIONE, F.R. « Battered women’s reports of their partners’ and their children’s cruelty to animals », in LOCKWOOD, R. et F.R. ASCIONE (éd.). Cruelty to animals and interpersonal violence, Purdue University Press, West Lafayette, 1998, p. 290-304.
  6. BECKER, F. et L. FRENCH. « Making the links: child abuse, animal cruelty, and domestic violence », Child Abuse Review, 2004, vol. 13, p. 399-414.
  7. DEVINEY, E., J. DICKERT et R. LOCKWOOD. « The care of pets within child abusing families », in LOCKWOOD, R. et F.R. ASCIONE (éd.). Cruelty to animals and interpersonal violence, Purdue University Press, West Lafayette, 1998, p. 305-313.
  8. FAVER, C.A. et E.B. STRAND. « Domestic violence and animal cruelty: untangling the web of abuse», J Social Work Ed, 2003, vol. 39, no 2, p. 237-253.
  9. JORGENSON, S. et L. MALONEY. « Animal abuse and the victims of domestic violence », in : ASCIONE, F.R. et P. ARKOW (éd.). Child abuse, domestic violence, and animal abuse, Purdue Research Foundation, West Lafayette, 1999, p. 143-158.
  10. MILLER, C. « Childhood animal cruelty and interpersonal violence », Clin Psych Rev, 2001, vol. 21, no 5, p. 735-749.
  11. L’ASSOCIATION CANADIENNE DES MÉDECINS VÉTÉRINAIRES. http://veterinairesaucanada.net/programs/animal-abuse.aspx. Dernière consultation le 16 février 2011.

(Révisé en juillet 2011)