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Importation des chiens au Canada - Énoncé de position

Le 16 mars 2017

Position

L’ACMV appuiera l’importation des chiens au Canada seulement après la mise en place de contrôles efficaces qui atténuent les risques présentés par les maladies infectieuses pour les Canadiens et les populations résidentes d’animaux. De plus, l’ACMV doit respecter les politiques en place qui protègent le bien-être des animaux importés. L’ACMV encourage le gouvernement fédéral à jouer un rôle de leadership dans l’élaboration de politiques, de lois et de règlements ainsi que de stratégies de gestion des risques qui sont efficaces à l’échelle nationale. De plus, l’ACMV encourage l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives éducatives par les organisations d’intervenants afin d’informer leurs membres à propos des risques pour la santé animale, la santé publique et le bien-être animal ainsi que sur la mise en œuvre de stratégies d’atténuation connexes relativement à l’importation des chiens et au mouvement transfrontalier des chiens à l’intérieur du Canada.

Sommaire

  • L’importation des chiens au Canada ainsi que le mouvement transfrontalier des chiens à l’intérieur du Canada peut menacer la santé du public ainsi que celle des populations résidentes d’animaux.
  • L’importation des chiens au Canada ainsi que le mouvement transfrontalier des chiens au Canada peut avoir des répercussions sur le bien-être animal.
  • Même s’il existe des stratégies de contrôle et de gestion des risques efficaces dans d’autres pays, il y a un contrôle réglementaire limité pour l’importation des chiens au Canada.
  • L’ACMV appuie et encourage l’élaboration et l’application de règlements et de lignes directrices pour l’importation des chiens au Canada tout en reconnaissant qu’il existe des limites quant à l’autorité réglementaire fédérale.
  • L’ACMV reconnaît que l’éducation représente un élément crucial de la gestion efficace du risque de maladie provenant de l’importation des chiens et du mouvement transfrontalier des chiens à l’intérieur du Canada.

Contexte 

  1. Les chiens sont importés au Canada pour de nombreuses raisons : en tant qu’animaux de compagnie personnels accompagnés par leurs propriétaires, à des fins commerciales (p. ex., pour l’élevage d’animaux), pour des gains financiers par des personnes vendant les animaux ou par des organismes de bien-être animal (p. ex., refuges, organismes de secours) qui sont généralement motivés par le désir d’améliorer la vie des animaux touchés. Les refuges et les organismes de secours peuvent importer des chiens à la suite de catastrophes naturelles (p. ex., ouragans, tremblements de terre), parce que ce sont des animaux errants ou non désirés dans leur pays d’origine, pour des raisons culturelles (p. ex, des chiens qui sont retirés du commerce de la viande) ou pour la simple raison que la demande de chiens est supérieure à l’offre dans une région particulière (1-3).
  1. L’ACMV reconnaît que l’importation des chiens peut présenter des dangers pour la santé publique et les populations résidentes d’animaux en raison du mouvement concomitant des maladies provenant de pays étrangers qui peuvent ou non être déjà endémiques au Canada. De plus, il peut y avoir des enjeux liés au bien-être animal découlant du mouvement des animaux dont l’état de santé peut laisser à désirer durant le transport vers le Canada.
  1. Les stratégies de contrôle et de gestion des risques pour les chiens doivent être conçues afin d’atténuer le risque de l’entrée d’animaux infectés par des pathogènes préoccupants (p. ex., des virus comme la maladie de Carré, le parvovirus canin, la rage, l’influenza canine, des bactéries comme Brucella canis, des parasites comme Echinoccocus, Leishmania, ver du cœur), vu que ces agents peuvent présenter un risque important pour la santé animale et la santé publique (4-9).
  1. Même si l’importation représente l’objet de cet énoncé de position, l’ACMV reconnaît que le mouvement transfrontalier (p. ex., interprovincial, interrégional) des chiens au Canada peut également être lié à l’importation des chiens et peut donc présenter des risques semblables pour la santé du public et des populations régionales d’animaux (au Canada) ainsi que pour le bien-être des animaux durant le transport.
  1. En ce qui concerne l’importation des chiens, des stratégies efficaces pour le contrôle et la gestion des risques pourraient inclure des évaluations en fonction du pays d’origine, le dépistage préliminaire des chiens pour un éventail de maladies, des tests de dépistage des pathogènes à l’arrivée, l’utilisation préventive de traitements parasiticides, la quarantaine, la vaccination, l’examen vétérinaire avant le départ et un certificat de santé.
  1. À l’heure actuelle, il existe un contrôle réglementaire limité pour l’importation des chiens au Canada. Les exigences relatives à la santé des animaux se limitent à un certificat de santé vétérinaire et/ou à un certificat de vaccination contre la rage, selon l’âge du chien et la nature personnelle ou commerciale de l’importation (10). Outre ces exigences, aucun risque particulier de maladie associé au pays d’origine n’est considéré afin de décider si le chien peut entrer ou non au Canada. De plus, dans certains pays d’origine, il n’est pas possible de confirmer si les certificats requis ont été réellement émis par un médecin vétérinaire autorisé.
  1. Les exigences actuelles varient grandement entre l’importation personnelle et commerciale des chiens. L’importation personnelle comporte peu d’exigences (surtout la vaccination contre la rage), tandis que les importations commerciales comportent des exigences strictes, dont des vaccins, des examens, une identification permanente et le besoin de permis d’importation (10).
  1. Dans certains cas, les chiens sont arrivés au Canada comme étant « accompagnés par le propriétaire » afin de contourner les règles plus strictes qui s’appliquent aux importations commerciales (11). Il existe peu de renseignements disponibles quant à la fréquence de ces instances.
  1. Les animaux infectés par des agents pathogènes peuvent ne pas manifester des signes cliniques de maladie. Par conséquent, les certificats de santé émis par des autorités vétérinaires étrangères peuvent ne pas constituer de véritables indicateurs du statut d’infection pour bon nombre des agents pathogènes présentés par un chien importé.
  1. L’ACMV appuie et encourage l’élaboration et l’application de règlements et de lignes directrices sur l’importation des chiens au Canada dans la mesure du possible (p. ex., dans le cas d’une maladie réglementée par le gouvernement fédéral comme la rage) qui exigeraient un dépistage approprié basé sur les risques, des médicaments préventifs ainsi qu’un certificat de santé afin d’atténuer le risque présenté pour la santé animale et publique.
  1. L’ACMV reconnaît que les lignes directrices actuelles pour l’importation établies par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (12) stipulent qu’un pays ne peut pas imposer de restrictions pour des maladies qui existent à l’intérieur de ses frontières et pour lesquelles aucun programme de contrôle ou d’élimination n’a été mis en place.
  1. L’ACMV reconnaît que l’éducation représente un élément crucial dans la gestion efficace du risque de maladie provenant de l’importation des chiens et du mouvement transfrontalier des chiens à l’intérieur du Canada. Cela pourrait inclure l’élaboration et la dissémination de lignes directrices (sur des questions comme les régions à risque élevé, les protocoles de vaccination, les traitements parasiticides, les régimes de tests, etc.) à titre d’information pour les importateurs canadiens, les exportateurs étrangers, les propriétaires, les médecins vétérinaires, les refuges, les organismes de secours et les autres parties intéressées.  


Bibliographie

  1. Mission creep: Dog rescues and animal shelters risk public health and safety. Disponible au : http://www.naiaonline.org/articles/article/Mission-creep-Dog-rescues-and-animal-shelters-risk-public-health-and-safety#sthash.81fmfMmU.OsfHVsNo.dpbs Dernière consultation le 6 mai 2016.
  2. About Soi Dog Foundation. Disponible au : http://www.soidog.org/en/about-soi-dog/ Dernière consultation le 21 février 2017.
  3. How Canada became a haven for the world’s unwanted dogs. Thousands of international strays are finding a new home in Canada. Disponible au : http://www.macleans.ca/news/canada/give-us-your-mangy-masses/ Dernière consultation le 5 mai 2016.
  4. DAY, M.J., E. BREITSCHWERDT, S. CLEAVELAND et al. « Surveillance of zoonotic infectious diseases transmitted by small companion animals », Emerg Infect Dis., décembre 2012. Disponible au : http://wwwnc.cdc.gov/eid/article/18/12/12-0664_article Dernière consultation le 31 août 2015.
  5. Importation of Pets. Archive. Disponible au : http://www.wormsandgermsblog.com/tags/importation/ Dernière consultation le 5 mai 2016.
  6. MCQUISTON et al. « Importation of dogs into the United States: Risks of rabies and other zoonotic diseases », Zoonoses and Public Health, 2008, vol. 55, p. 421-426.
  7. SINCLAIR, J.R., F. WASHBURN, S. FOX et E.W. LANKAU. « Dogs entering the United States from rabies-endemic countries, 2001-2012 », Zoonoses and Public Health, 2015, vol. 62, p. 393-400.
  8. FOOKS AND JONHSON, 2014. « Jet set pets: Examining the zoonosis risk in animal import and travel across the European Union », Veterinary Medicine: research and reports, vol. 2015, no 6, p. 17-25. Disponible au : https://www.dovepress.com/jet-set-pets-examining-the-zoonosis-risk-in-animal-import-and-travel-a-peer-reviewed-article-VMRR Dernière consultation le 5 mai 2016.
  9. CASTRODALE et al. « Rabies in a puppy imported from India to the USA », mars 2007, Zoonoses and Public Health, 2008, vol. 55, p. 427-430.
  10. Importation ou voyages avec des chiens domestiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Disponible au : http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/politiques/animaux-vivants/animaux-de-compagnie/chiens/fra/1331876172009/1331876307796 Dernière consultation le 28 janvier 2015.
  11. Canadian Border Control Turns Away Dogs Imported into Toronto. Disponible au : http://www.torontopetdaily.com/2015/07/canada-customs-turns-away-dogs-imported.html Dernière consultation le 5 mai 2016.
  12. Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Disponible au : https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/ursum_e.htm#bAgreement Dernière consultation le 21 février 2017.

 (Adopté en novembre 2016)