L’Association canadienne des médecins vétérinaires se joint à la Coalition s’opposant au projet de modifications fiscales fédérales pour les PME

Le 8 septembre 2017

L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) s’est jointe à la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME qui s’oppose aux propositions fiscales du gouvernement fédéral qui apporteraient des modifications importantes à l’imposition des PME au Canada.
 
L’ACMV, ainsi que 57 autres groupes d’affaires partageant des intérêts communs, désire que le gouvernement retire les propositions actuelles et procède à des consultations avec le secteur des affaires afin d’identifier d’autres solutions qui ne ciblent pas injustement les propriétaires de PME.
 
À lire : La FCEI en action : ce que nous faisons pour convaincre le fédéral d’abandonner sa réforme fiscale injuste
 
Il est important de signaler que le gouvernement n’a pas encore créé de loi, quoiqu’il ait partagé un projet de loi dans la trousse de consultation. Il est toujours possible d’influencer la loi éventuelle avant qu’elle ne soit déposée à la Chambre des communes à l’automne ou à l’hiver.
 

Contexte

En juillet 2017, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé les prochaines étapes pour éliminer certaines échappatoires fiscales.
 
De plus, le ministère des Finances du Canada a publié un document détaillant les modifications et il a invité les secteurs des affaires touchés, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseillers fiscaux, les commentateurs et les autres Canadiens à partager leurs point de vue et idées sur les propositions visant à aborder les stratégies de planification fiscale discutées. Consultez les détails de la consultation ici (Date de clôture : le 2 octobre 2017).
 
Voici les trois domaines d’intérêt du gouvernement pour cette consultation :
  1. La répartition du revenu;
  2. La détention d’un portefeuille de placements passif dans une société privée;
  3. La conversion d’un revenu en gains en capital.
Veuillez lire l’article de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) pour en savoir davantage.
 
En fin de compte, ces propositions auront un impact sur les vétérinaires à toutes les étapes de leur carrière. 
 

Que pouvez-vous faire?

L’ACMV conseille aux vétérinaires propriétaires d’entreprise de travailler étroitement avec des professionnels de la comptabilité pour comprendre les répercussions sur leur situation individuelle.
 
Si vous décidez, à titre de vétérinaire, de faire part de vos préoccupations à l’égard du processus ou des changements éventuels, voici comment vous pouvez communiquer votre opinion. 
 
  • Veuillez signer l’Alerte Action de la FCEI et l’envoyer à la FCEI par télécopieur.
  • Écrivez directement au gouvernement fédéral pour communiquer vos points de vue sur la façon dont le projet de modifications fiscales portera atteinte à votre entreprise : fin.consultation.fin@canada.ca.
  • Utilisez le modèle de lettre fourni ci-dessous en le sauvegardant et en l’envoyant dans un courriel ou en le mettant à la poste. L’affranchissement est gratuit pour les lettres adressées à votre député fédéral sur la colline du Parlement. Nous vous encourageons aussi à prendre rendez-vous avec votre député fédéral afin d’exprimer votre appui en personne.
    • Téléchargez le Modèle de lettre (veuillez inclure votre code postal lors de l’envoi de la lettre afin de garantir l’envoi d’une réponse)
    • Trouvez le nom de votre député fédéral ici ou appelez au 1-800-622-6232 pour trouver ses coordonnées.