CVMA | Documents | Télémédecine vétérinaire - Énoncé de position
CVMA-ACMV

Télémédecine vétérinaire - Énoncé de position

Le 23 avril 2014

Position

Pour les besoins du présent énoncé de position, le « vétérinaire traitant » est un vétérinaire qui sollicite des conseils médicaux pour tout animal confié à ses soins primaires et le « vétérinaire conseil » est le vétérinaire fournissant les conseils médicaux; cette consultation se produit par l’entremise de la technologie de télécommunication (« télémédecine »).

L’ACMV estime que, par définition, les consultations de télémédecine se font à l’initiative du vétérinaire traitant. Lorsque le vétérinaire traitant sollicite les conseils ou l’expertise d’un autre vétérinaire par voie de télémédecine, le vétérinaire traitant assume la responsabilité définitive de l’utilisation ou de l’application de ce conseil à ce cas particulier. L’ACMV considère que, sans égard à la provenance de la consultation télémédicale, l’acte médical est exécuté là où se trouve le patient. 

Lorsqu’un vétérinaire conseil offre des conseils médicaux ou de l’expertise (par télémédecine ou lors d’une consultation en personne) directement au propriétaire/gardien de l’animal, l’ACMV estime que, par définition, le vétérinaire conseil est le « vétérinaire traitant » responsable du cas et

a. qu’il doit posséder un permis dans le territoire où se trouve l’animal;
b. qu’il doit y avoir une relation vétérinaire-client-patient (RVCP).

L’ACMV ne considère pas un dialogue informel entre vétérinaires comme de la télémédecine, en l’absence d’un dossier médical et/ou d’échanges documentés sur le diagnostic, le traitement ou les recommandations chirurgicales. C’est la responsabilité définitive du vétérinaire traitant de juger de la crédibilité et de la fiabilité d’un tel dialogue informel.

Contexte

1. Les progrès technologiques transforment rapidement l’exercice de la médecine vétérinaire. Même si ces progrès fournissent des occasions d’amélioration de la prestation des soins aux animaux, ils soulèvent aussi des défis pour les praticiens et les propriétaires/gardiens d’animaux.

2. Une consultation de télémédecine vétérinaire fait référence à l’exercice de la médecine vétérinaire qui se produit à distance à l’aide d’une technologie de la télécommunication. Lorsque cette consultation a lieu entre le vétérinaire conseil et le vétérinaire traitant qui sollicite les conseils, elle inclut :

a. un diagnostic à distance, avec ou sans recommandations de traitement et/ou d’intervention chirurgicale;
b. un échange d’information qui satisfait à la définition de l’exercice de la médecine vétérinaire dans le territoire où le patient est situé.   

3.  Le vétérinaire traitant et le vétérinaire conseil participant à une consultation de télémédecine doivent s’assurer que :

a. l’intégrité et la confidentialité de la relation vétérinaire-client-patient (RVCP) sont préservées;
b. la portée de l’exercice de la télémédecine se situe dans les limites des lois établies par l’autorité provinciale de réglementation de la médecine vétérinaire où le vétérinaire traitant est titulaire d’un permis d’exercice.

4. L’ACMV recommande que les propriétaires/gardiens soient conscients du fait qu’un vétérinaire qui fournit un service de télémédecine vétérinaire directement à un propriétaire/gardien est, par définition, le vétérinaire traitant et qu’il doit posséder un permis d’exercice dans le territoire de résidence de l’animal.

5. L’ACMV reconnaît que ce sont les autorités provinciales de réglementation de la médecine vétérinaire qui octroient les permis d’exercice aux vétérinaires du Canada et qu’elles réglementent donc l’exercice de la médecine vétérinaire et déterminent :

a. les actes qui constituent l’exercice de la médecine vétérinaire;
b. comment les règlements vétérinaires provinciaux s’appliquent aux médecins vétérinaires exerçant la télémédecine (c.-à-d., la consultation avec un vétérinaire traitant ou directement avec un propriétaire/gardien) pour des patients situés dans leur territoire par des vétérinaires se trouvant à l’extérieur de ce territoire.

(Adopté en mars 2014)