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Utilisation des animaux à des fins scientifiques - Enoncé de position

Le 28 mai 2021

Préambule

L’expression « animaux utilisés à des fins scientifiques » regroupe les animaux utilisés en recherche, pour l’enseignement et dans le cadre d’essais cliniques.

Position

L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) reconnaît que les animaux jouent un rôle important dans l’avancement scientifique. L’utilisation des animaux à des fins scientifiques doit être faite dans un cadre éthique (intégrant le principe des trois R – remplacement, réduction et raffinement) et en conformité avec les lignes directrices en matière de bien-être animal, y compris celles prévues dans les lois provinciales et fédérales et les obligations contractuelles. Elle doit également avoir le potentiel de contribuer à la compréhension de principes biologiques ou au développement de connaissances, de compétences et de produits raisonnablement susceptibles de bénéficier aux humains, aux animaux ou à l’environnement.

Résumé

  • L’utilisation des animaux à des fins scientifiques doit être encadrée sur les plans éthique et réglementaire.
  • Le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques est une préoccupation primordiale et le principe des trois R (remplacement, réduction et raffinement) doit être appliqué en tout temps. Lorsque le travail avec des animaux est nécessaire, des méthodes et des approches fondées sur la recherche sur le bien-être animal la plus à jour qui visent à optimiser le bien-être et à réduire le plus possible la peur, la douleur et la souffrance doivent être employées.
  • Les médecins vétérinaires et les techniciens en santé animale ayant une formation poussée en médecine des animaux de laboratoire, en sciences et en bien-être animal jouent un rôle important pour assurer le bien-être physique et comportemental des animaux utilisés à des fins scientifiques.
  • Comme il n’existe pas de cadre réglementaire complet et harmonisé concernant le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques au Canada applicable aux secteurs public et privé, l’ACMV appuie l’élaboration d’un système national de réglementation ayant la portée nécessaire pour protéger le bien-être animal et l’intégrité scientifique.

Contexte:

  1. L’utilisation des animaux à des fins scientifiques, notamment en recherche, en enseignement et dans le cadre d’essais cliniques, doit être encadrée sur les plans éthique et réglementaire (1-4). Elle doit également avoir le potentiel de contribuer à la compréhension de principes biologiques ou au développement de connaissances, de compétences et de produits raisonnablement susceptibles de bénéficier aux humains, aux animaux ou à l’environnement.
  2. Des modèles non animaux devraient être utilisés pour les activités scientifiques lorsque c’est possible (1,5-7). Si l’utilisation d’animaux est requise, il faut toujours préconiser le recours aux techniques les plus humaines et au plus petit nombre d’animaux nécessaires pour obtenir des informations valides, et employer des méthodes et des approches fondées sur la recherche sur le bien-être animal la plus à jour qui visent à optimiser le bien-être et à réduire le plus possible la peur, la douleur et la souffrance (1).
  3. L’ACMV reconnaît et soutient la disposition du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) selon laquelle les soins primaires aux animaux utilisés à des fins scientifiques doivent être dispensés par des personnes formées, compétentes et expérimentées qui ont recours à des méthodes et à des interventions qui optimisent le bien-être des animaux, qui connaissent les besoins des animaux et qui savent reconnaître la douleur et la souffrance chez la ou les espèces concernées (1).
  4. Les médecins vétérinaires ont la formation requise et se consacrent à l’amélioration du bien-être physique et comportemental des animaux ainsi qu’à la prévention et au soulagement de la douleur et de la souffrance chez les animaux. Les médecins vétérinaires qui travaillent avec des animaux utilisés à des fins scientifiques doivent obtenir une formation avancée (par exemple en médecine des animaux de laboratoire, en science et en bien-être animal) (5,8) et s’engager à appliquer de manière responsable les meilleures pratiques vétérinaires en expérimentation avec des animaux. Les médecins vétérinaires jouent un rôle de personnes-ressources dans toutes les questions relatives au bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques (8).
  5. Les normes de l’Association canadienne de la médecine des animaux de laboratoire (CALAM/ACMAL) sur les soins vétérinaires (8) servent de cadre pour la mise en œuvre et la prestation de soins vétérinaires dans les centres d’essais et de recherche universitaire, gouvernementale et privés au Canada. Les principales responsabilités vétérinaires comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’éthique et la surveillance du bien-être animal ; les soins prodigués aux animaux ; la prise en charge de la santé et la surveillance des maladies ; les activités de médecine clinique, de chirurgie et d’euthanasie ; le soutien des activités de recherche et la surveillance réglementaire ; ainsi que le mentorat, la formation et l’éducation.
  6. Les médecins vétérinaires et les techniciens en santé animale (6) jouent un rôle important en recherche. Ils devraient veiller à ce que le travail avec les animaux soit fait avec la méthodologie la plus humaine possible pour prévenir les dommages évitables et utiliser le plus petit nombre d’animaux requis pour obtenir de l’information valide (1,5-7).
  7. Le CCPA classe le caractère invasif de l’expérimentation animale en cinq catégories (A à E), allant de l’utilisation de cultures cellulaires à des procédures qui provoquent une douleur intense avoisinant, atteignant ou dépassant le seuil de tolérance à la douleur des animaux éveillés non anesthésiés (1). Le besoin de faire appel à des médecins vétérinaires ou à des techniciens en santé animale expérimentés et spécialement formés augmente en fonction de l’importance du caractère invasif des manipulations et du risque pour la santé et le bien-être des animaux. L’ACMV soutient que la catégorie la plus élevée de caractère invasif (E) exigerait non seulement une justification convaincante pour être autorisée (1,9), mais aussi une surveillance vétérinaire rigoureuse (1,8).
  8. Les médecins vétérinaires qui prennent soin des animaux utilisés à des fins scientifiques doivent bien connaître le Conseil canadien de protection des animaux ainsi que ses politiques, ses lignes directrices et ses normes (1) ainsi que, le cas échéant, les lois provinciales et fédérales et les obligations contractuelles, afin de pouvoir soutenir adéquatement les comités institutionnels de protection des animaux dans l’exécution de leur mandat (2-4). De cette façon, les médecins vétérinaires contribuent à l’avancement du bien-être animal et de la science au profit de la société canadienne (1,8).
  9. Comme il n’existe pas de cadre réglementaire complet et harmonisé concernant le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques au Canada, l’ACMV appuie l’élaboration d’un tel système national de réglementation, applicable à toutes les activités de recherche, d’enseignement et d’essais cliniques du secteur public et privé au Canada, afin de protéger le bien-être animal et l’intégrité scientifique.
  10. L’ACMV préconise l’élargissement du rôle du CCPA dans l’établissement, le maintien et la supervision de l’application de normes élevées en matière d’éthique et de soins aux animaux dans tous les établissements canadiens, publics ou privés, où des animaux sont utilisés à des fins scientifiques (10).
  11. L’ACMV approuve l’intégration des politiques, lignes directrices et normes du CCPA dans les lois provinciales et fédérales et les contrats du secteur privé. L’ACMV reconnaît et affirme la nécessité d’un financement stable et sûr pour que le CCPA puisse accomplir son travail.

Références

  1. Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Normes et lignes directrices. Disponible au : https://www.ccac.ca/fr/normes/lignes-directrices/ (dernière consultation en février 2021).
  2. Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Faits et législation. Disponible au : https://www.ccac.ca/fr/faits-et-legislation/legislation-canadienne-et-politiques/ (dernière consultation en février 2021).
  3. Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Information provinciale. Disponible au : https://www.ccac.ca/fr/faits-et-legislation/legislation-canadienne-et-politiques/information-provinciale.html (dernière consultation en février 2021).
  4. Code criminel du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-46) modifié le 2020-07-21. Disponible au : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/ (dernière consultation en février 2021).

  5. Russel WMs, Burch RL. The Principles of Humane Experimental Technique (1959).  Disponible au : https://caat.jhsph.edu/principles/the-principles-of-humane-experimental-technique (dernière consultation en février 2021).
  6. Gouvernement du Royaume-Uni. Animal (Scientific Procedures) Act 1986. Disponible au : https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1986/14/section/2A (dernière consultation en février 2021).
  7. National Centre fore the Replacement, Refinement and Reduction of Animals in Research.  The 3Rs. Disponible au : https://nc3rs.org.uk/the-3rs (dernière consultation en février 2021).
  8. Association canadienne de la médecine des animaux de laboratoire (CALAM/ACMAL). Normes de l’ACMVAL sur les soins vétérinaires (2020). Disponible au : https://www.calam-acmal.org/resources/Documents/CALAM-ACMAL%20NORMES%20DE%20L%e2%80%99ACMAL%20SUR%20LES%20SOINS%20V%c3%89T%c3%89RINAIRES.pdf (dernière consultation en février 2021).
  9. Organisation mondiale de la santé animale. Code sanitaire pour les animaux terrestres (2019). Disponible au  https://www.oie.int/fr/normes/code-terrestre/acces-en-ligne/ (dernière consultation en février 2021).
  10. Griffin G, Locke P. Comparison of the Canadian and US laws, regulations, policies, and systems of oversight for animals in research. ILAR Journal 2017;57(3):271-284 (DOI : 10.1093/ilar/ilw037). Disponible au : https://academic.oup.com/ilarjournal/article/57/3/271/3796593 (dernière consultation en février 2021).

Lectures additionnelles

  1. Griffin G, MacArthur Clark J, Zurlo J, Ritskes-Hoitinga M. Scientific uses of animals: harm-benefit analysis and complementary approaches to implementing the three Rs. Rev Sci Tech 2014;33(1):265-272. Disponible au : https://pdfs.semanticscholar.org/af46/2857af9d4dc6c51371e22e7f8dabf6917780.pdf (dernière consultation en février 2021).
  2. Bayne K, Bayvel D, MacArthur Clark J, et al. Harmonizing veterinary training and qualifications in laboratory animal medicine: A global perspective. ILAR Journal 2011;52(3):393-403. Disponible au : https://www.researchgate.net/publication/235402089_Harmonizing_Veterinary_Training_and_Qualifications_in_Laboratory_Animal_Medicine_A_Global_Perspective (dernière consultation en février 2021).

 

(Énoncé de position révisé en février 2021)