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ACIA : Ce que nous avons entendu lors des consultations sur le Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté)

août 3, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu, le 03 février 2017, une consultation publique sur les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux, Partie XII (Transport des animaux). Une analyse des commentaires reçus a été effectuée, et un rapport sommaire de la consultation est maintenant disponible.
 
Lors de la période de consultation de 75 jours, nous avons reçu plus de 50 000 commentaires de la part de 11 000 répondants. Tous les commentaires sur les modifications proposées ont été examinés et étudiés par l’ACIA. Ceux-ci serviront à orienter l’élaboration des modifications réglementaires finales, qui devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les prochaines étapes du processus de modification réglementaire sont énoncées dans l’avis d’intention.
 
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