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L’ACMV collabore activement avec Santé Canada afin de discuter de l’impact de la légalisation prochaine du cannabis sur les vétérinaires et leurs patients

août 3, 2018

L’ACMV, dans le cadre d’un groupe de travail affilié à son Comité sur les enjeux nationaux, a collaboré activement avec le gouvernement du Canada afin de mieux comprendre l’impact de la légalisation prochaine du cannabis, qui aura lieu le 17 octobre, sur les vétérinaires et leurs patients.
 
Une discussion récente avec la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada portait sur les domaines relevant du mandat de la DMV, telles que les modifications à la Liste des drogues sur ordonnance et aux produits de santé animale.
 
Les représentants de Santé Canada ont souligné le fait que bon nombre des questions pourraient être abordées dans un document de lignes directrices qui a été affiché sur le site Web du gouvernement du Canada (voir ci-dessous) 
 
Lignes directrices pour les produits de santé contenant du cannabis et à utiliser avec du cannabis : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/lignes-directrices-pour-loi-cannabis-aliments-drogues-reglements-connexes.html
 
À propos des produits de santé animale (PSA), le document de lignes directrices stipule que :
« Les produits de santé animale (PSA) sont des médicaments à faible risque dans la forme posologique finale. Ils servent à maintenir ou à favoriser la santé et le bien-être des animaux de compagnie et des animaux destinés à l’alimentation. Ils ne servent pas à traiter, à prévenir ou à guérir une maladie. Les PSA contiennent des ingrédients comme des vitamines, des minéraux et des médicaments traditionnels. »
 
Santé Canada réglemente les PSA dans le cadre d’un Programme de notification qui a été lancé en novembre 2017. Tout nouveau PSA contenant du cannabis qui satisfait aux paramètres stipulés sur le site Web du gouvernement du Canada continuerait de faire partie du Programme de notification.
 
Apprenez-en davantage à propos du programme et de la façon de déclarer un PSA au Canada : Renseignements sur le Programme de notification des PSA
 
Ce que nous savons
  • À l’heure actuelle, il n’y a aucun mécanisme permettant aux médecins vétérinaires de prescrire du cannabis ou des produits de cannabis.
  • Les produits de santé animale futurs devront toujours satisfaire aux critères stipulés en vertu du Programme de notification pour les PSA
  • Tous les cannabinoïdes pour utilisation chez les humains affichant des allégations santé obtiendront le statut de drogues sur ordonnance. 
  • Le même système sera en place pour les allégations santé futures pour utilisation chez les animaux.
  • Les questions liées à la Loi sur le cannabis et au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) relèvent de la compétence du Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis et non de celle de la Direction des médicaments vétérinaires.
  • Les discussions sur les « produits comestibles » pour utilisation chez les animaux relèvent de la compétence du Secrétariat sur la légalisation et la réglementation du cannabis et elles se tiendront dans plusieurs mois.
  • Les organismes de réglementation provinciaux auront un rôle important à jouer à l’avenir.
 
Santé Canada planifie de nouvelles consultations à l’automne. L’ACMV y participera et fera part des discussions à ses membres.
 
Plus tôt cette année, l’ACMV a fourni de la rétroaction à Santé Canada sur les modifications proposées en vertu de la Loi sur le cannabis. 
 
Lettre de l’ACMV, en date du 19 janvier 2018, présentant la position de l’ACMV dans trois domaines clés :  
  1. Les médecins vétérinaires devraient être inclus dans la définition de « praticien de la santé » en vertu du RACFM. Cela leur permettrait de fournir des médicaments contenant des cannabinoïdes à leurs patients vétérinaires.
  2. L’étiquetage des produits humains devrait inclure des messages afin de protéger les animaux. 
  3. Certains produits de cannabis devraient être inclus dans la catégorie des produits de santé animale à faible risque afin d’assurer que les clients ont accès à des produits de haute qualité qui sont préparés de manière adéquate pour les patients vétérinaires. 
Lisez la version intégrale de la lettre ici.
 
En général, l’ACMV continue de reconnaître qu’il est crucial de procéder à de nouvelles recherches tant chez les humains que chez les animaux afin d’établir des données probantes pour la prise de décisions thérapeutiques sûres. De plus, l’Association appuie les mesures prises par Santé Canada afin d’ouvrir de nouvelles possibilités pour l’utilisation des produits de cannabis dans le but de soulager la douleur et les souffrances chez les animaux.