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L’ACMV réagit à la structure tarifaire proposée par Santé Canada pour l’évaluation des médicaments vétérinaires préalable à la mise en marché

août 2, 2019

L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) estime que la structure tarifaire proposée par Santé Canada entraînerait une augmentation des frais d’évaluation et de maintien sur le marché des médicaments vétérinaires au cours des prochaines années.

D’après son analyse (en juillet 2019) de la proposition, l’Institut canadien de la santé animale (ICSA) a conclu que les nouveaux frais pour les médicaments vétérinaires ne sont pas concurrentiels et auront un impact négatif important sur la disponibilité des médicaments vétérinaires une fois pleinement mis en œuvre. Plus précisément, l’ICSA estime que si les frais de service, de licence et de maintien sur le marché sont appliqués tels quels :

  • pour 58 % des produits actuels destinés au bétail, les ventes ne permettraient pas de soutenir une nouvelle homologation en raison des frais; et
  • pour 52 % des produits pour animaux de compagnie, les ventes ne permettraient pas de soutenir leur lancement et/ou leur maintien sur le marché canadien pour les mêmes raisons.
  • Si des coûts d’innovation de 5 % du budget total de recherche et développement (R-D) sont inclus dans le calcul :
    • 79 % des produits destinés au bétail; et
    • 74 % des produits pour animaux de compagnie

tombent sous le seuil financier pour soutenir l’homologation et le lancement au Canada.

L’ACMV craint que les médecins vétérinaires canadiens perdent l’accès à des produits de santé animale actuellement disponibles et qu’ils n’obtiennent pas l’accès à des produits homologués dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, étant donné que les coûts d'homologation et de maintien sur le marché relativement petit du Canada seraient prohibitifs. Une telle situation aurait des conséquences négatives à la fois pour le bétail et les animaux de compagnie du Canada.

La proposition actuelle pourrait saper les efforts du gouvernement du Canada visant à coordonner les initiatives des intervenants de l’industrie à l’intérieur du cadre fédéral pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et conformément au plan d’action fédéral associé. L’ACMV a un intérêt particulier pour cette initiative compte tenu de l’approbation récente par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada de sa proposition concernant un projet d’une durée de quatre ans visant à mettre en place un système national de surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens axé sur l'antibiogouvernance et la surveillance. L’ACMV craint que sans suffisamment d’antimicrobiens et de solutions de rechange disponibles, sécuritaires et efficaces, d’autres options moins souhaitables puissent être recherchées, notamment l’augmentation de l’emploi de préparations magistrales, l’utilisation hors homologation des médicaments, et même l’importation illégale.

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