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Prolongation des exigences relatives à l’exportation de denrées alimentaires et de produits d’origine animale vers l’UE du 21 août 2021 au 15 janvier 2022

octobre 8, 2021

L'Union européenne (UE) a officiellement accordé au Canada et à tous les autres partenaires commerciaux une prolongation jusqu'au 15 janvier 2022 pour tous les exportateurs de denrées alimentaires commerciales et de produits d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la loi européenne sur la santé animale.

À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) où la certification est requise dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé animale (LSA) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour. Les certificats d'exportation sont accessibles par l'intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology).

Les certificats d'exportation actuels seront acceptés par l'UE jusqu'au 15 mars 2022, à condition qu'ils soient signés avant le 15 janvier 2022.

Cette prolongation fait suite à de longues négociations entre le Canada, l'UE et d'autres partenaires commerciaux internationaux. La nouvelle date limite donnera aux exportateurs le temps de se préparer et de minimiser les perturbations commerciales pendant cette période. L'ACIA profitera de cette prolongation pour continuer à travailler en étroite collaboration avec l'industrie afin de se préparer à cette transition.

L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) encourage les exportateurs à ne pas tarder et à créer un compte de connexion de l'UE et un profil d'accès utilisateur (liens anglais seulement) dans TRACES NT avant la date limite du 15 janvier 2022. Le compte devra ensuite être validé en communiquant avec nous à l'adresse cfia.tracesntadministrator-tracestnadministrateur.acia@inspection.gc.ca.

L'utilisation du système TRACES NT pour les certificats d'exportation fournira un processus sûr, pratique et simplifié pour faire des affaires avec l'UE. L'ACIA informera les exportateurs au début de l'automne des dates exactes auxquelles nos inspecteurs seront prêts à délivrer des certificats par le biais de TRACES NT. D'ici là, veuillez continuer à utiliser les pratiques et les certificats existants pour demander à l'ACIA de signer les certificats de l'UE.

Des sessions d’information virtuelles sont prévues pour l’industrie dans la semaine à venir. Si vous n’avez pas encore exprimé votre intérêt à participer à une séance d’information virtuelle, écrivez-nous à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca .

Plus d'informations

Pour plus d'informations sur la façon de créer un compte de connexion et un profil d'accès utilisateur de l'UE dans TRACES NT et de remplir la partie 1 du certificat requis, consultez les documents d'instruction étape par étape sur le site Web de documentation de TRACES NT. (en anglais seulement)

Pour demander une validation, communiquez avec nous au cfia.tracesntadministrator-tracestnadministrateur.acia@inspection.gc.ca.

Communiquez avec le Bureau d'aide de TRACES NT pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT au +32 2 297 63 50 ou par courriel : SANTE-TRACES@ec.europa.eu .

Pour en savoir plus sur les exigences d'exportation de l'UE, consultez le site Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne (canada.ca).