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L’ACMV soumet une lettre à propos du projet de loi du Québec « Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens »

mai 31, 2017

En mai 2017, l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) a soumis au Secrétaire de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec une lettre à propos du projet de loi n° 128 du gouvernement du Québec : Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Même si l’ACMV appuie le rôle du gouvernement dans l’élaboration et l’application des lois visant à protéger le public contre les chiens dangereux, en ce qui concerne le projet de loi n° 128, l’Association croit que le fait d’insister sur les « types de chiens jugés potentiellement dangereux » ne constitue pas une manière efficace d’atténuer le risque pour le public.

Selon l’ACMV, la réglementation gouvernementale devrait concentrer ses efforts sur des activités communautaires visant à prévenir les morsures de chien qui peuvent inclure un élevage responsable, le dressage, la sélection d’un animal de compagnie, la possession responsable d’un animal de compagnie et l’éducation du public.

La position officielle de l’ACMV sur les lois concernant les chiens dangereux a été élaborée en 2016 et se lit comme suit :

« L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) appuie des lois concernant les chiens dangereux pourvu qu’elles ne soient pas discriminatoires envers des races particulières. Ces lois doivent avoir pour objet de favoriser la sécurité et de protéger le grand public contre les chiens qui sont classés comme étant “ dangereux ” ou “ méchants ”. L’ACMV encourage et appuie une approche communautaire face à la prévention des morsures de chien, y compris l’accouplement sélectif, le dressage, la sélection de l’animal de compagnie et la possession responsable d’un animal de compagnie ainsi que la sensibilisation à l’égard des animaux au sein de la collectivité. »

On peut consulter la version intégrale de l’énoncé de position de l’ACMV sur les lois concernant les chiens dangereux, y compris le contexte et la bibliographie, ici

L’ACMV espère avoir l’occasion, dans un avenir rapproché, de participer à une consultation publique sur le projet de loi no 128 afin de présenter son point de vue.