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Mise à jour sur le projet de loi C-246 « Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux »

mai 12, 2016

Le Comité sur le bien-être animal de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) a formé un groupe de travail en vue d’explorer et d’aborder les enjeux découlant de l’examen du projet de loi C-246, la Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux. Sur les conseils du groupe de travail, l’ACMV a récemment envoyé une lettre à tous les députés fédéraux afin d’exprimer son appui.

Le projet de loi C-246, un projet de loi d’initiative parlementaire, propose de modifier le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l’étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d’espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial ainsi que la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux). Le projet de loi vise à :

  • Interdire l’importation et la vente de fourrure de chat et de chien au Canada.
  • Exiger l’étiquetage approprié de toute la fourrure vendue au Canada afin que les consommateurs sachent ce qu’ils achètent.
  • Mettre fin à l’importation de nageoires de requins qui ne sont pas attachées au reste de la carcasse du requin et à rendre illégale la pratique de l’enlèvement des nageoires de requins (couper les nageoires du requin et jeter le reste de l’animal à la mer).
  • Renforcer les lois sur la protection des animaux, mettre à jour le Code criminel afin d’interdire la pratique de tuer « sauvagement ou cruellement » un animal, que la mort soit immédiate ou non.
  • Interdire le combat d’animaux pour en tirer un profit.

La Chambre des communes a débattu ce projet de loi le 9 mai 2016. Deux heures supplémentaires de débats seront probablement allouées en septembre, lorsqu’un vote sera requis pour passer à l’étape d’audience de comité. L’ACMV espère que sa lettre aux députés facilitera l’adoption du projet de loi en deuxième lecture afin que notre voix puisse être entendue lors de l’audience.

Entre-temps, l’ACMV mettra en œuvre plusieurs activités connexes afin d’appuyer le projet de loi C-246, notamment en consultant un avocat pour obtenir un avis juridique concernant les conséquences involontaires qui pourront découler du projet de loi, en communiquant avec les ministres et en recueillant la rétroaction des groupes vétérinaires spécifiques aux espèces et des vétérinaires spécialisés en médecine des animaux de laboratoire.

Visitez ici si vous désirez contacter votre député fédéral directement afin d’appuyer le projet de loi C-246 ou appelez au 1-800-622-6232 pour trouver ses coordonnées. Il est gratuit d’envoyer des lettres par la poste au bureau de votre député fédéral sur la Colline du Parlement.