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Les modifications au Règlement sur la santé des animaux, partie XII (Transport des animaux), entreront en vigueur le 20 février 2020

janvier 1, 2020

Les modifications au Règlement sur la santé des animaux, partie XII (Transport des animaux), entreront en vigueur le 20 février 2020.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre une période de transition pour les exigences relatives aux aliments pour animaux, à l’eau et au repos pour les bovins et d’autres secteurs. Au cours des deux premières années, l’ACIA concentrera ses efforts d’application de la loi sur la promotion de la conformité au moyen de mesures d’éducation et de sensibilisation.  Cela fait partie du continuum de mesures d’application de la loi de l’ACIA.

Le règlement modifié contient des exigences axées sur les résultats pour s’assurer que les animaux ne risquent pas de souffrir (d’épuisement, de déshydratation, de conditions météorologiques ou autres), d’être blessés ou de mourir. L’ACIA a le pouvoir discrétionnaire d’appliquer de façon appropriée ces exigences axées sur les résultats afin de prévenir les situations de bien-être des animaux et d’y donner suite.

À la suite de demandes de clarification de l’industrie bovine, l’ACIA a mis sur pied deux groupes de travail, un avec le secteur du bœuf et l’autre avec les secteurs des vaches laitières et des veaux d’élevage. Ces groupes de travail interpréteront et clarifieront toute orientation nécessaire sur le règlement, identifieront les problèmes et discuteront des solutions possibles.