ACMV | Actualités et événements | L'Union européenne a mis en œuvre sa législation sur la santé animale avec des nouvelles exigences en matière d'importation et des nouveaux certificats d'exportation pour les mouvements commerciaux des chiens, des chats et des furets vers l’UE
CVMA-ACMV

Actualités, événements et RESSOURCES COVID-19

L'Union européenne a mis en œuvre sa législation sur la santé animale avec des nouvelles exigences en matière d'importation et des nouveaux certificats d'exportation pour les mouvements commerciaux des chiens, des chats et des furets vers l’UE

janvier 12, 2022

À la communauté vétérinaire canadienne,

Veuillez prendre note que l'Union européenne (UE) a mis en œuvre sa législation sur la santé animale (anglais seulement) avec des nouvelles exigences en matière d'importation et des nouveaux certificats d'exportation pour les mouvements commerciaux des chiens, des chats et des furets vers l’UE. L’UE considère que les mouvements commerciaux pour ces animaux incluent :

  • le transit par l'UE,
  • la vente ou le transfert à un autre propriétaire,
  • les mouvements non commerciaux de plus de cinq animaux, et
  • les mouvements non commerciaux des animaux voyageant plus de 5 jours avant ou après le propriétaire.

Ces changements entreront en vigueur le 15 janvier 2022. À compter du 15 janvier 2022, il faudra satisfaire aux nouvelles exigences de l'UE en matière d'importation et utiliser les nouveaux certificats d'exportation. Tout certificat signé par un vétérinaire officiel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et daté du 14 janvier 2022 ou avant sera accepté par l'UE, et ce, jusqu'au 15 mars 2022.

Les nouveaux certificats d'exportation et les renseignements seront affichés dès qu'ils seront disponibles. Veuillez consulter le site web de l’ACIA régulièrement pour les renseignements les plus récents concernant les exportations vers l'UE.

Dans l'éventualité où un client devrait exporter un chien, un chat ou un furet vers l'UE en utilisant un certificat d'exportation commerciale avant que celui-ci ne soit disponible en ligne ou si vous avez des questions sur les nouvelles exigences, veuillez communiquer avec le bureau de Santé des Animaux de votre région pour obtenir de l'aide.

Les exigences en matière d'importation et les certificats d'exportation pour les mouvements non commerciaux (tel que défini par l'UE) des chiens, des chats et des furets vers l’UE n’ont pas changé.

Merci,
L’agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)