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Avis d'intention – Abrogation et remplacement du Règlement sur les aliments du bétail

août 1, 2019

Cet avis vise à informer les parties réglementées de notre intention de proposer des changements réglementaires au Règlement sur les aliments du bétail. Les modifications proposées abrogeront et remplaceront le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et apporteront aux parties réglementées concernées plus de clarté, de souplesse et de transparence.

Facteurs de changements

Le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail est devenu obsolète. Les secteurs de la production d'aliments pour animaux et de bétail au Canada et à l'étranger ont considérablement évolué depuis 1983, dans un environnement influencé par plusieurs facteurs, tels que:

  • la prise de conscience nutritionnelle,
  • la fabrication et distribution d'aliments du bétail,
  • la mondialisation des échanges,
  • la reconnaissance du fait que les aliments du bétail font partie intégrante de la production alimentaire,
  • la sensibilisation accrue des consommateurs à la salubrité alimentaire et
  • l'émergence d'agents pathogènes (par exemple, l'encéphalopathie spongiforme bovine).

L'Association de nutrition animale du Canada, la principale association du secteur de l'alimentation du bétail au Canada, a souligné il y a quelque temps, la nécessité de modifier la réglementation.

En outre, un certain nombre de moteurs de changements de niveau national ou international (par exemple, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), le Code d'usage du Codex Alimentarius pour une bonne alimentation animale et la Loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA) (en anglais seulement) des États-Unis ont accru la nécessité d'un examen approfondi du cadre réglementaire actuel.

L'ACIA propose de moderniser le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail afin de:

  • renforcer la sécurité des aliments du bétail et de la chaine alimentaire
  • réduire les chevauchements et les dédoublements
  • répondre mieux aux changements de l'industrie
  • corriger les lacunes, les faiblesses et les incohérences
  • harmoniser les exigences canadiennes en matière d'alimentation avec celles de nos partenaires commerciaux (par exemple, les États-Unis et l'Union européenne)

Trouvez plus d'informations ici.

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Laura Scott
Gestionnaire National – Direction des politiques et programmes

Agence canadienne d'inspection des aliments
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laura.scott@canada.ca