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Présentation de l’ACMV en soutien du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux)

février 8, 2019

Le 5 février 2019, la Dre Alice Crook, ancienne présidente du Comité sur le bien-être des animaux de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), a témoigné devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST). Le Comité tenait des audiences sur le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux). La Dre Crook est coordonnatrice du Sir James Dunn Animal Welfare Centre et professeur adjointe au département de guidance sanitaire du Collège vétérinaire de l'Atlantique de l’Université de l’Île du-Prince-Édouard. C’est l’une des deux auteurs de la section du site Web de l’ACMV sur la cruauté envers les animaux.
 
L’ACMV a fait pression activement pendant plusieurs années pour que le Code criminel soit  modifié afin de renforcer la loi en ce qui a trait à la cruauté envers les animaux. À la fin de 2017, l’ACMV et d’autres intervenants concernés d’organisations agricoles et d’organismes de protection des animaux ont fait savoir dans une lettre au ministre de la Justice qu’il existe des lacunes dans la loi concernant la bestialité et les combats d’animaux. Voir la lettre ici (en anglais).
 
Dans sa présentation au Comité, la Dre Crook a indiqué que l’ACMV appuie vigoureusement le projet de loi C-84 parce que, contrairement à la loi actuelle, il propose une définition claire de la bestialité et une description beaucoup plus complète des combats d’animaux. 
 
L’ACMV croit que le projet de loi C-84 comblera le vide actuel qui légalise en fait les sévices sexuels infligés aux animaux en l’absence de pénétration. Selon le projet de loi, la bestialité s’entend de tout contact avec un animal dans un but sexuel. Selon l’ACMV, C-84 aidera One Welfare à œuvrer pour le bien-être des animaux ainsi que la lutte contre l’exploitation sexuelle d’autres membres vulnérables de la société, dont les enfants.   
 
En ce qui concerne les combats d’animaux, l’ACMV est ravi que le projet de loi C-84 mette à jour des dispositions du Code criminel pour remédier aux lacunes de la loi actuelle afin d’englober toutes les espèces animales et d’ajouter au nombre des infractions le fait de dresser des animaux de combat et de tirer profit de telles activités. Dans sa présentation, la Dre Crook a souligné la douleur et la souffrance, émotionnelles et physiques, que vivent les animaux lorsqu’ils subissent des actes de cruauté, notamment la bestialité (sévices sexuels contre les animaux) et les combats de chiens. 
 
L’Association canadienne des médecins vétérinaires est heureuse d’observer les progrès remarquables accomplis pour le bien-être des animaux au Canada, grâce aux modifications apportées au Code criminel par le projet de loi. L’ACMV reste à la disposition du gouvernement du Canada pour toute aide qui contribuerait au renforcement de la loi visant à protéger les animaux d’actes de cruauté et de violence, et ce, afin d’accroître l’esprit de bienveillance et de compassion au Canada.