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Actualités et événements

Lancement du processus de consultation réglementaire de Santé Canada portant sur l’approche proposée de réglementation du cannabis

novembre 23, 2017

Le 22 novembre 2017, Santé Canada a lancé des consultations publiques sur l’approche proposée de la réglementation du cannabis.

L’approche proposée s’appuie sur les vastes consultations effectuées par le Groupe de travail de la légalisation et de la réglementation du cannabis et sur le système existant au Canada pour la production réglementée du cannabis à des fins médicales et du chanvre industriel.

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse, dans lequel vous trouverez un lien au document d’information et à deux infographiques, à l’adresse https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2017/11/sante_canada_lanceuneconsultationpubliquesurlapprocheproposeepou.html.

De l’information sur les moyens de participer à la consultation est disponible à l’adresse suivante https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-approche-proposee-matiere-reglementation-cannabis.html, où se trouvent un document de consultation détaillé sur l’approche réglementaire proposée ainsi qu’un questionnaire.

Alternativement, des soumissions écrites (Microsoft Word ou Adobe PDF) peuvent être transmises à : cannabis@canada.ca ou dans un format papier par la poste à :

Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis
Localisateur d’adresse 0602C
Santé Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

La rétroaction de toutes les parties intéressées et touchées par cette proposition réglementaire sera considérée au cours de la finalisation et du développement des règlements. 

La date limite pour fournir vos commentaires est le 20 janvier 2018.