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Règlement sur le cannabis publié dans la Gazette du Canada, Partie II

juillet 25, 2018

La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Le Règlement sur le cannabis, qui énonce les règles régissant la production, la distribution et la vente légales de cannabis, a été publié le 11 juillet 2018, dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Vous pouvez désormais vous procurer en ligne un guide sur le cadre réglementaire des produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis qui sont autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) au https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/lignes-directrices-pour-loi-cannabis-aliments-drogues-reglements-connexes.html. Ce document contient des renseignements sur les exigences à l’égard des activités autorisées, les règles qui s’appliquent aux produits de santé eux-mêmes et les obligations de certains professionnels de la santé.

Les documents incorporés par renvoi dans le Règlement sur le cannabis, tels que : Renseignements pour le consommateur – Cannabis, Mises en garde sur le cannabis et Symbole normalisé du cannabis ont été publiés en ligne à : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation/reglements-appuyant-loi-cannabis.html

De plus, certains documents d'orientation, tels que le Guide de demande et les Lignes directrices sur les produits de santé contenant du cannabis ou de l'utilisation de cannabis, ont été affichés en ligne à : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/guide-licences-cannabis.html et https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/drug-products/applications-submissions/guidance-documents/guidance-cannabis-act-food-and-drugs-act-related-regulations.html

Il s’agit d’une autre étape importante du processus de légalisation et de réglementation stricte du cannabis au Canada. 

Pour toute question relative aux présentations et aux demandes de produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis, de produits de santé naturels contenant des parties autorisées de la plante de cannabis, ou des exigences en matière d’essais cliniques, veuillez communiquer avec le guichet unique sur le cannabis de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada : hc.hpfb_cannabis_dgpsa.sc@canada.ca.

Veuillez noter que le guichet unique ne traite pas les produits vétérinaires. Les questions portant sur les produits de santé destinés aux animaux devraient être envoyées à l’adresse vetdrugs-medsvet@hc-sc.gc.ca ou à l’adresse hc.VHP-PSA.sc@canada.ca.