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Les renseignements sur le Programme de déclaration de Santé Canada pour les produits de santé animale

août 10, 2017

Un message de la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada :

Le présent courriel vise à vous donner d’autres renseignements sur le Programme de déclaration de Santé Canada pour les produits de santé animale (PSA), qui sont des produits à faible risque, tels que les vitamines, les minéraux, les remèdes traditionnels et les médicaments homéopathiques pour les animaux de compagnie et les animaux d’élevage, utilisés pour maintenir ou améliorer leur santé et leur bien-être.

En 2012, Santé Canada, en collaboration avec la tierce partie indépendante North American Compendiums (NAC - www.lrvhp.ca) et l’Institut canadien de la santé animale (ICSA), a lancé un programme pilote de déclaration volontaire visant à créer un cadre souple et adapté aux risques afin que les fabricants et les importateurs aient accès à des produits à faible risque destinés aux animaux de compagnie. Le programme pilote était un cadre temporaire visant à évaluer l’efficacité d’une méthode simplifiée de surveillance des produits vétérinaires de santé à faible risque dans le but d’éclairer l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire pour ces produits. Depuis, près de 1 000 produits ont été déclarés dans le cadre de ce programme et sont mis en vente au Canada. 

Le 17 mai 2017, la publication finale dans la partie II de la Gazette du Canada du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (drogues d’application vétérinaire — résistance aux antimicrobiens) comprend des dispositions qui s’inspirent des réussites du programme pilote et présente un processus de déclaration similaire dans le règlement sur les PSA destinés aux animaux de compagnie et aux animaux d’élevage.  

Conformément aux nouvelles règles, Santé Canada réglementera les PSA au moyen d’un programme de déclaration administré par la Direction des médicaments vétérinaires. Le nouveau programme de déclaration présentera les mêmes fonctions que le système actuel du programme pilote (www.lrvhp.ca), notamment la déclaration des PSA, les exigences relatives aux substances ou aux ingrédients dans les PSA, décrites dans la Liste C : Produits de santé animale et la déclaration d’événements indésirables