ACMV | Chaîne de possession
CVMA-ACMV

Chaîne de possession

  • Travaillez en étroite collaboration avec les autorités policières afin de préserver la chaîne de possession.
  • Les preuves incluent les dossiers médicaux, les radiographies ou autres rapports d’imagerie, les rapports cliniques de laboratoire, les notes médicales, les photographies, les rapports d’autopsie, etc. Le patient ou la victime est aussi considéré comme un élément de preuve tant et aussi longtemps que l’affaire n’est pas close.
  • Sachez en tout temps où se trouve la preuve (incluant le patient). En d’autres mots, tous les éléments de preuve doivent être mis dans un endroit sûr et leur emplacement doit être justifié en tout temps par écrit.
  • Utilisez le formulaire de contrôle des preuves ci-joint (ou un formulaire semblable) pour aider à préserver la chaîne de possession.  Si vous devez prêter les preuves, consignez les renseignements suivants :
    • À qui la preuve a été donnée et pourquoi.
    • L’heure et la date qu’elle a été donnée à cette personne.
    • L’heure et la date de son retour et par qui.
  • Avisez par écrit les laboratoires et autres consultants qu’il s’agit d’une enquête médico-légale.
  • Les animaux traités à la clinique devraient être enfermés, protégés et manipulés par le moins d’employés possible.
  • Limitez le nombre de personnes qui touchent les preuves à partir du moment qu’elles sont trouvées jusqu’à ce qu’elles soient présentées en cour.
  • Assurez-vous que toute personne qui manipule la preuve appose les renseignements suivants sur l’emballage : initiales, numéro matricule et date.
  • Obtenez un reçu signé de la personne acceptant la preuve. Lorsque l’article vous est retourné pour une audience, signez la feuille de contrôle ou un reçu.
  • Lorsque la preuve vous est retournée, cherchez la marque d’identification sur le spécimen et assurez-vous que c’est le même objet que vous avez laissé en consignation. Assurez-vous qu’il est dans le même état que lorsque vous l’avez recueilli. Tout changement doit être signalé au tribunal.
  • Toute personne en contact avec la preuve peut être appelée comme témoin.
  • Une autorisation préalable devrait être obtenue auprès du tribunal à l’égard d’un foyer d’accueil pour les animaux victimes.
  • Il faut continuer de consigner des notes dans les dossiers médicaux tant et aussi longtemps que le patient est hospitalisé.