Surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens– Un cadre de travail pancanadien pour les normes professionnelles régissant les médecins vétérinaires

Ce document, Surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens– Un cadre de travail pancanadien pour les normes professionnelles régissant les médecins vétérinaires, a été rédigé dans le cadre d’un travail de collaboration entre le Groupe consultatif sur la gouvernance des produits pharmaceutiques vétérinaires (GCGPPV) de l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) et le Conseil canadien des registraires vétérinaires (CCRV).

L’objectif de ce document consiste à service de modèle pour les normes professionnelles qui seront utilisées par les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux de la médecine vétérinaire (les Ordres) lors de l’élaboration de leurs propres normes, lignes directrices ou règlements administratifs portant sur les responsabilités professionnelles des médecins vétérinaires lors de la surveillance de l’utilisation des antimicrobiens dans toutes les circonstances. Les « normes professionnelles » suggérées dans ce document ne sont pas contraignantes en soi pour les médecins vétérinaires.

L’industrie a lancé des appels afin d’assurer l’uniformité des normes relatives à l’utilisation des antimicrobiens dans tous les territoires. Ce cadre de travail vise à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements uniformes à l’échelle du pays.

Le cadre de travail décrit les obligations professionnelles que devront respecter les médecins vétérinaires sous forme de « normes suggérées ». Le cadre de travail stipule :

  1. Que tous les antimicrobiens doivent être traités comme des médicaments sur ordonnance, sans égard à la désignation de Santé Canada;
  2. La responsabilité du médecin vétérinaire pour la création et la mise à jour des dossiers médicaux appropriés lors de la prescription de médicaments;
  3. Les responsabilités du médecin vétérinaire lors de la distribution, y compris l’étiquetage;
  4. La responsabilité du médecin vétérinaire de conserver une piste de vérification pour les médicaments distribués;
  5. La responsabilité du médecin vétérinaire de fournir, à la demande du client, l’exemplaire d’une prescription émise en bonne et due forme;
  6. Les responsabilités du médecin vétérinaire et les conditions à satisfaire lors de la prescription pour l’utilisation des médicaments en dérogation des directives de l’étiquette (UMDDE);
  7. Les médecins vétérinaires ne doivent pas prescrire des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) sous forme posologique;
  8. Les responsabilités du médecin vétérinaire et les conditions à satisfaire lors de la prescription d’une préparation magistrale;
  9. La responsabilité du médecin vétérinaire de participer à des programmes de surveillance de l’utilisation des antimicrobiens une fois qu’un tel programme sera élaboré et mis en œuvre.

Le Cadre de travail fournit aussi une définition de la Relation vétérinaire-client-patient (RVCP) et décrit les obligations professionnelles devant être respectées par le médecin vétérinaire lors de la prescription d’un médicament, notamment :

  • Établir une RVCP valide;
  • Déterminer le besoin médical de l’antimicrobien;
  • Remplir les documents appropriés dans le dossier médical;
  • Fournir une surveillance de l’utilisation ainsi que de la formation et un suivi.

De plus, le Cadre de travail présente plusieurs recommandations, notamment :

  1. Que les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux (les Ordres) déploient des mesures de conformité qui incluront l’inspection des pratiques et la vérification des normes encadrant la surveillance vétérinaire;
  2. Que l’ACMV élabore une cascade décisionnelle pour la prescription dans l’intérêt supérieur de la santé humaine et animale;
  3. Que l’ACMV et le CCRV travaillent avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’explorer un cadre de travail réglementaire pour la déclaration obligatoire de l’utilisation des antimicrobiens sur l’ordre des médecins vétérinaires à un programme de surveillance provincial et/ou national;
  4. Que l’ACMV et le CCRV élaborent des possibilités de formation continue à l’intention des professionnels vétérinaires concernant l’antibiogouvernance.

Le document de Cadre de travail a été finalisé et distribué à tous les organismes de réglementation et aux membres de l’ACMV.

Un document sommaire « Surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens – Normes professionnelles pour les organismes de réglementation de la médecine vétérinaire (les Ordres) » a été fourni aux organismes de réglementation provinciaux et territoriaux du Canada.

Le document de Cadre de travail a représente une réalisation importante pour la profession vétérinaire au Canada afin d’aborder les responsabilités qui accompagnent la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, d’une surveillance vétérinaire accrue pour les antimicrobiens. Les enjeux devant toujours être abordés incluent la surveillance de l’utilisation et de la distribution. La profession vétérinaire continuera de participer aux discussions importantes aux paliers provincial et national.

De plus amples renseignements sont disponibles auprès de l’ACMV (admin@cvma-acmv.org) et par l’entremise des organismes de réglementation provinciaux.

Le Cadre de travail est disponible pour téléchargement sur le site Web de l’ACMV.