Politique de remboursement et d’abandon d’un examen

Vous pouvez trouver le guide des tarifs actuellement pratiqués par le BNE ici.

Frais de dossier initiaux:

Les frais de dossier initiaux ne sont ni remboursables ni transférables.
Tous les candidats qui font une demande d’inscription auprès du BNE doivent payer des frais de dossier initiaux. Plus d’information ici : Politique de renouvellement du BNE
Ces frais doivent être payés en totalité au moment de la soumission du formulaire de candidature en ligne.
Ils couvrent les trois premières années d’un cycle de sept ans, à compter de la date de dépôt de la candidature.

Frais de renouvellement:

Les frais de renouvellement ne sont ni remboursables ni transférables.
Pour rester inscrits au processus du BNE, après les deux premières années, et pouvoir s’inscrire à un examen du BNE, les candidats doivent s’acquitter des frais de renouvellement annuels de 520,00 $.

Frais de l’ESBC:

Les frais d’inscription à l’ESBC ne sont ni remboursables ni transférables.

Frais du NAVLE:

Les frais d’inscription au NAVLE ne sont ni remboursables ni transférables.
Si vous ne passez pas l’examen pendant la période pour laquelle vous êtes inscrit, vous devez déposer une nouvelle demande d’inscription et payer l’intégralité des frais applicables pour le passer plus tard.
Si des circonstances atténuantes vous empêchent de passer le NAVLE une fois que vous avez déposé votre demande et payé les frais d’inscription, contactez le BNE (neb-bne@cvma-acmv.org) pour connaître la marche à suivre.

Frais de l’ECP:

Les frais d’inscription à l’ECP ne sont ni remboursables ni transférables.
Les candidats inscrits sur la liste d’attente de l’ECP se verront proposer un maximum de trois fois une place pour passer l’examen. S’ils n’acceptent pas l’une de ces trois possibilités (règle des trois propositions), ils seront rayés de la liste d’attente de l’ECP et perdront les frais d’examen versés.
Les candidats qui se retirent pour une raison ou une autre d’une séance d’ECP à laquelle ils ont été inscrits au moins six (6) semaines avant le jour de l’examen seront replacés sur la liste d’attente de l’ECP sans frais supplémentaires. Toutefois, cet abandon est pris en compte dans la règle des trois propositions mentionnées ci-dessus.
Les candidats qui se retirent d’une séance d’ECP à laquelle ils ont été inscrits moins de six (6) semaines avant le jour de l’examen ou qui sont absents ou arrivent en retard le jour de l’examen perdront l’intégralité des frais d’inscription à l’ECP qu’ils ont versés. Ils ne seront pas replacés sur la liste d’attente de l’ECP et devront renouveler leur inscription pour y figurer à nouveau. REMARQUE : les candidats qui arrivent en retard ne seront pas autorisés à passer l’examen.
Pour obtenir de l’information au sujet des circonstances atténuantes, veuillez vous référer à la section Circonstances atténuantes (pour l’ECP uniquement) ci-dessous.
Le BNE communiquera avec les candidats au sujet de l’attribution des places pour passer l’ECP au moyen de la messagerie du portail des candidats du BNE ou par courriel à l’adresse électronique qui figure dans leur dossier. Les candidats doivent s’assurer que les courriels du BNE peuvent leur parvenir et doivent surveiller régulièrement leur boîte courriel et leur messagerie sur le portail. Ils doivent s’assurer que les paramètres de leur boîte courriel permettent de recevoir les courriels du BNE et qu’ils ont accès au portail des candidats du BNE. Les candidats pourront voir depuis leur compte sur le portail si une place leur a été attribuée pour passer l’ECP.

Frais de l’ECC (examen complet):

Les frais d’inscription à l’ECC ne sont ni transférables et ni remboursables dans leur intégralité.
Les candidats doivent payer 50 % des frais de l’ECC lorsqu’ils s’inscrivent sur la liste d’attente de cet examen. Ils doivent verser les frais restants 45 jours avant la date prévue de l’examen.
Le BNE contacte les candidats inscrits sur la liste d’attente pour les informer qu’une place leur a été attribuée au moins huit (8) semaines avant la date prévue de l’examen.
Les candidats qui se retirent d’une séance d’ECC à laquelle ils ont été inscrits au moins sept (7) semaines avant le premier jour de l’examen, se verront facturer des frais administratifs de 250 $ et 25 % du montant total des frais d’examen + les taxes applicables. Le remboursement des frais restants sera effectué sur le mode de paiement initial. Ces candidats ne seront pas replacés sur la liste d’attente de l’ECC et devront renouveler l’intégralité de leur inscription pour y figurer à nouveau.
Les candidats qui se retirent d’une séance d’ECC à laquelle ils ont été inscrits moins de sept (7) semaines avant le jour de l’examen ou qui sont absents ou arrivent en retard le jour de l’examen, perdront l’intégralité des frais d’inscription à l’ECC qu’ils ont versés et ne seront pas replacés sur la liste d’attente de l’examen. Ils devront renouveler l’intégralité de leur inscription à l’ECC pour figurer à nouveau sur la liste d’attente de l’examen. REMARQUE : les candidats qui arrivent en retard ne seront pas autorisés à passer l’examen.
Pour obtenir de l’information au sujet des circonstances atténuantes, veuillez vous référer à la section Circonstances atténuantes (pour l’ECC uniquement) ci-dessous.
Le BNE communiquera avec les candidats au sujet de l’attribution des places pour passer l’ECC au moyen de la messagerie du portail des candidats du BNE ou par courriel à l’adresse électronique qui figure dans leur dossier. Les candidats doivent s’assurer que les courriels du BNE peuvent leur parvenir et doivent surveiller régulièrement leur boîte courriel et leur messagerie sur le portail. Ils doivent s’assurer que les paramètres de leur boîte courriel permettent de recevoir les courriels du BNE et qu’ils ont accès au portail des candidats du BNE. Les candidats pourront voir depuis leur compte sur le portail si une place leur a été attribuée pour passer l’ECP.

Frais de l’ECC (reprise de l’examen):

Les frais d’inscription à l’ECC ne sont ni remboursables ni transférables.
Les candidats doivent payer l’intégralité des frais de chaque session de rattrapage lorsqu’ils s’inscrivent sur la liste d’attente pour repasser l’examen.
Ils doivent accepter l’une des trois sessions de rattrapage proposées. S’ils déclinent les trois propositions offertes, ils devront repasser l’intégralité de l’ECC et perdront les frais versés pour la session de rattrapage.
Les candidats qui se retirent d’une séance de rattrapage de l’ECC à laquelle ils sont inscrits ou qui sont absents ou arrivent en retard le jour de l’examen perdent l’intégralité des frais d’inscription versés pour cette séance. REMARQUE : les candidats qui arrivent en retard ne seront pas autorisés à passer l’examen.
Pour obtenir de l’information au sujet des circonstances atténuantes, veuillez vous référer à la section Circonstances atténuantes (pour l’ECC uniquement) ci-dessous.
Le BNE communiquera avec les candidats au sujet de l’attribution des places pour passer l’ECC au moyen de la messagerie du portail des candidats du BNE ou par courriel à l’adresse électronique qui figure dans leur dossier. Les candidats doivent s’assurer que les courriels du BNE peuvent leur parvenir et doivent surveiller régulièrement leur boîte courriel et leur messagerie sur le portail. Ils doivent s’assurer que les paramètres de leur boîte courriel permettent de recevoir les courriels du BNE et qu’ils ont accès au portail des candidats du BNE. Les candidats pourront voir depuis leur compte sur le portail si une place leur a été attribuée pour passer l’ECP.

Circonstances atténuantes (pour l’ECP uniquement)

Les circonstances atténuantes, comme une maladie aiguë, une blessure ou le décès d’un membre de la famille immédiate ou du candidat lui-même, sont des incidents qui surviennent de manière inattendue peu avant ou le jour de l’examen et qui peuvent affecter la performance d’un candidat. S’ils sont malades ou s’ils font face à d’autres circonstances atténuantes, les candidats sont vivement encouragés à ne pas se présenter à l’examen et à retirer leur inscription.

Si un candidat tombe malade ou fait face à une urgence après son arrivée sur le lieu de l’examen, et si les circonstances sont jugées suffisamment graves pour entraîner un risque ou une perturbation pour le candidat ou d’autres personnes, la décision de son admission dans la salle d’examen ou de la poursuite de l’examen relève de l’examinateur principal.

Si un candidat doit abandonner une séance d’ECP en cours en raison de circonstances atténuantes, il doit immédiatement en informer l’examinateur principal présent sur le lieu de l’examen et aviser le BNE de la situation (dans les 24 heures). Le BNE examinera ces situations au cas par cas. Le candidat doit fournir au BNE tous les documents justifiant son abandon dans les sept jours suivant la date de l’examen prévu. Les circonstances atténuantes doivent être justifiées par des documents officiels. Les pièces justificatives doivent être rédigées sur du papier à en-tête officiel, être datées et signées par l’émetteur et être obtenues le plus rapidement possible avant ou après la date de l’examen. Dans la mesure du possible, ces justificatifs doivent indiquer comment les circonstances atténuantes ont affecté le candidat le jour de l’examen.

S’il abandonne la séance d’ECP, avant ou pendant l’examen, en raison de circonstances atténuantes, le candidat peut demander un remboursement partiel (jusqu’à 20 % des frais d’examen versés + la taxe applicable). Il doit envoyer une demande écrite par courrier électronique au BNE (neb-bne@cvma-acmv.org) dans un délai de sept jours et présenter les justificatifs appropriés, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus. Le BNE n’est pas responsable des coûts, frais, pénalités ou pertes que les candidats pourraient subir (par exemple, en ce qui concerne les déplacements, la garde d’enfants ou les salaires).

Les frais d’examen pour l’ECP ne seront pas remboursés si les candidats ne reçoivent pas leur visa ou d’autres documents de voyage dont ils ont besoin pour se rendre sur le lieu de l’examen. L’impossibilité d’obtenir un visa ou tout autre document de voyage requis n’est pas considérée comme une circonstance atténuante. Il incombe aux candidats de s’assurer qu’ils possèdent tous les documents de voyage nécessaires avant de verser les frais non remboursables/non transférables.

Circonstances atténuantes (pour l’ECC uniquement)

Toute section commencée est considérée comme une tentative de passage de l’examen, même en cas d’abandon de l’examen. Les candidats sont donc encouragés à réfléchir attentivement à cette condition avant de décider de passer l’examen s’ils estiment que des circonstances atténuantes peuvent affecter leur performance.

Si un candidat doit abandonner une séance d’ECC en cours en raison de circonstances atténuantes, il doit immédiatement en informer l’examinateur principal présent sur le lieu de l’examen et aviser le BNE de la situation (dans les 24 heures). Le BNE examinera ces situations au cas par cas. Le candidat doit fournir les documents justifiant son abandon au BNE sous sept jours. Les circonstances atténuantes doivent être justifiées par des documents officiels. Les pièces justificatives doivent être rédigées sur du papier à en-tête officiel, être datées et signées par l’émetteur et être obtenues le plus rapidement possible avant ou après la date de l’examen. Dans la mesure du possible, ces justificatifs doivent indiquer comment les circonstances atténuantes ont affecté le candidat le jour de l’examen. Lors de la séance d’examen suivante, le candidat devra passer les sections qu’il n’a pas faites et celles qu’il n’a pas terminées ou qu’il n’a pas réussies lors de la séance qu’il a dû abandonner. Néanmoins, le BNE examinera ces situations au cas par cas.

S’il abandonne la séance d’ECC, avant ou pendant l’examen, en raison de circonstances atténuantes, le candidat peut demander un remboursement partiel (jusqu’à 20 % des frais d’examen versés + la taxe applicable). Il doit envoyer une demande écrite par courrier électronique au BNE (neb-bne@cvma-acmv.org) dans un délai de sept jours et présenter les justificatifs appropriés, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus. Le BNE n’est pas responsable des coûts, frais, pénalités ou pertes que les candidats pourraient subir (par exemple, en ce qui concerne les déplacements, la garde d’enfants ou les salaires).

Les frais d’examen pour l’ECC ne seront pas remboursés si les candidats ne reçoivent pas leur visa ou d’autres documents de voyage dont ils ont besoin pour se rendre sur le lieu de l’examen. L’impossibilité d’obtenir un visa ou tout autre document de voyage requis n’est pas considérée comme une circonstance atténuante. Il incombe aux candidats de s’assurer qu’ils possèdent tous les documents de voyage nécessaires avant de verser les frais non remboursables/non transférables.

Litige de paiement

Veuillez noter que si l’un de vos paiements pour un service du BNE est refusé ou que sa validité est contestée, votre inscription peut être suspendue et vos résultats d’examen peuvent être retenus en attendant la résolution du refus ou de la contestation et le paiement de frais supplémentaires découlant de ce refus ou de cette contestation.