Énoncés de position

Le Comité sur les enjeux nationaux et le Comité sur le bien-être animal élaborent des énoncés de position sur des questions ou des sujets qui préoccupent les membres de l’ACMV. Les énoncés de position de l’ACMV :

  • servent de lignes directrices et de principes concernant des enjeux liés à la pratique vétérinaire ainsi qu’au soin et au bien-être des animaux;
  • sensibilisent le public sur la perspective vétérinaire à l’égard de ces enjeux;
  • présentent un point de vue proactif sur ces enjeux en fonction de ce qui se passe, non seulement dans la société canadienne et la profession vétérinaire, mais aussi dans le monde.

Les énoncés de position sont utilisés par les membres de l’ACMV, le public et les médias. Ils ne visent pas à réglementer l’exercice de la médecine vétérinaire, mais les organismes provinciaux de réglementation vétérinaire peuvent en tenir compte lorsqu’ils mettent à jour ou modifient leurs règlements.

Étapes du processus

Choix des sujets

Le Comité sur les enjeux nationaux et le Comité sur le bien-être animal de l’ACMV examinent et surveillent de façon continue les enjeux relatifs au bien-être animal et à la profession vétérinaire.

Les sujets qui pourraient faire l’objet d’un énoncé de position sont identifiés par ces comités et proposés au Conseil aux fins d’approbation.

Le Conseil de l’ACMV peut également demander au Comité du bien-être animal ou au Comité des enjeux nationaux d’élaborer un énoncé de position sur un sujet donné.

Processus de consultation

Les ébauches d’énoncés de position sont soigneusement rédigées par les membres des comités après une revue de la littérature et la consultation d’experts.

Plusieurs mises à jour et mois de travail peuvent être nécessaires pour arriver à la version finale des ébauches. Les ébauches d’énoncés de position sont alors :

  • publiées dans la section « Énoncés de position » du site Web de l’ACMV pour recueillir les commentaires des membres de l’ACMV;
  • transmises aux organismes provinciaux de réglementation vétérinaire avec une invitation à les commenter.

Processus d’approbation

Tous les commentaires sont passés en revue pour la préparation d’une ébauche finale qui sera soumise au Conseil de l’ACMV aux fins d’approbation.

Les ébauches finales sont examinées par le Conseil, et les énoncés approuvés sont ensuite publiés sur le site Web de l’ACMV.

Énoncés de position actuels de l’ACMV

Énoncé de position Date d'approbation À l'étude
Abattage sans cruauté des animaux de ferme 2021-01-13
Amputation de la queue des bovins laitiers – Énoncé de position 2022-02-22
Amputation de la queue des moutons – énoncé de position 2021-11-05
Amputation partielle des doigts (onyxectomie ou dégriffage) des félidés domestiques - Énoncé de position 2022-03-05
Amputation partielle des doigts (onyxectomie, dégriffage) des félidés non domestiques et des autres carnivores non domestiques gardés par des humains – Énoncé de position 2021-02-10
Animaux d’assistance – Énoncé de position 2021-06-07
Bien-être des vaches laitières de réforme - Énoncé de position 2018-07-03
Capture d’animaux sauvages pour le commerce d’animaux de compagnie - Énoncé de position 2018-02-21
Castration chirurgicale des chevaux, des ânes et des mulets - Énoncé de position 2019-08-13
Castration des bovins, des moutons et des chèvres - Énoncé de position 2019-08-21
Castration des porcelets 2023-05-24
Chats en liberté appartenant à des propriétaires, abandonnés ou féraux – Énoncé de position 2020-04-29
Coupe, réduction ou extraction de dents en santé chez les chiens - Énoncé de position 2021-10-01
Dentisterie vétérinaire - Énoncés de position 2022-10-21
Dépopulation de masse d’animaux domestiqués de manière non cruelle – Énoncé de position 2021-06-01
Éducation des chiens sans violence 2021-09-17
Électroéjaculation des ruminants - Énoncé de position 2019-05-01
Élevage commercial des chiens et des chats – Énoncé de position 2014-07-16
Élevage des chiens – Énoncé de position 2019-03-18
Élevage responsable des animaux de compagnie 2024-02-01
Euthanasie – Énoncé de position 2021-09-28
Garde d’animaux sauvages (INDIGÈNES OU EXOTIQUES) comme animaux de compagnie 2022-03-01
Gestion des animaux nuisibles (anciennement « Lutte contre les animaux nuisibles ») 2022-03-05
Gestion des cornes des bovins – Énoncé de position 2022-03-01
Gestion des cornes des petits ruminants 2023-05-08
Identification des animaux de compagnie à l’aide d’une micropuce 2022-03-01
Importation des chiens au Canada 2022-10-21
Innocuité des produits alimentaires pour animaux contenant de la viande crue 2023-10-16
Interventions chirurgicales effectuées sur les animaux – Énoncé de position 2021-01-22
Interventions vétérinaires non urgentes et non thérapeutiques à des fins esthétiques ou compétitives – Énoncé de position 2020-01-24
L’intelligence artificielle en médecine vétérinaire 2023-10-12
Lois concernant les chiens dangereux - Énoncé de position 2022-02-25
Médecine vétérinaire complémentaire et parallèle - Énoncé de position 2020-01-24
Médecine vétérinaire des animaux aquatiques - Énoncé de position 2021-02-17
Mise À Mort Sans Cruauté des Phoques Dans le Cadre de la Chasse aux Phoques au Canada Atlantique 2021-10-06
Mue induite de la volaille – Énoncé de position 2021-03-26
Piégeage des animaux à fourrure 2021-12-02
Prise de décisions concernant la dépopulation de masse d’animaux domestiqués 2022-03-01
Prise en charge de la douleur chez les animaux (auparavant « Gestion de la douleur chez les animaux ») 2022-02-22
Responsabilité des professionnels vétérinaires à l’égard de la violence et de la négligence envers les animaux - Énoncé de position 2018-02-07
Rôle de la profession vétérinaire canadienne dans la lutte aux changements climatiques – Énoncé de position 2022-10-21
Soins aux veaux nouveau-nés dans les fermes laitières - énoncé de position 2021-06-01
Stérilisation des chiens et des chats - Énoncé de position 2019-08-13
Systèmes de logement pour les poules pondeuses 2024-01-15
Télémédecine - Énoncé de position 2021-08-06
Transport des chiens et des chats - Énoncé de position 2017-06-15
Utilisation de la thermocautérisation pour le traitement de la boiterie chez les chevaux – Énoncé de position 2021-06-03
Utilisation de médicaments en dérogation des directives de leur monographie en médecine vétérinaire – Énoncé de position 2021-06-03
Utilisation des animaux à des fins scientifiques - Enoncé de position 2021-05-28
Utilisation des animaux dans les divertissements et le domaine des arts - Énoncé de position 2019-06-01
Utilisation des animaux dans les sports et les compétitions - Énoncé de position 2019-07-16
Utilisation du plomb pour la chasse et la pêche au Canada – Énoncé de position 2021-05-28
Utilisation judicieuse des antimicrobiens en médecine vétérinaire - Enoncé de position 2021-01-21
Vaccination des animaux - Ébauche Under Review
Vaccination des animaux - Énoncé de position 2019-05-01
Ventriculocordectomie (dévocalisation) des chiens – Énoncé de position 2022-02-22