Agrément de programmes de technologie en santé animale et de techniques vétérinaires

L’ACMV reconnaît le rôle essentiel des techniciens et technologues vétérinaires, qui font partie intégrante de la médecine vétérinaire. Elle conseille vivement d’exploiter pleinement l’équipe de soins vétérinaires en déléguant de manière appropriée les tâches et responsabilités au personnel de soutien.

Nomenclature

La technologie vétérinaire est la science et l’art de fournir un soutien technique aux vétérinaires. L’ACMV certifie des programmes de formation en techniques de santé animale et technologie vétérinaire. Aux fins des présentes politiques et procédures, les termes « santé animale » et « vétérinaire » sont considérés comme synonymes.

Le technologue en santé animale/technicien vétérinaire est diplômé d’un programme de technologie vétérinaire de deux ou trois ans agréé par l’ACMV ou l’AVMA.

Aide-vétérinaire : Les termes « animalier », « vétérinaire », « d’unité » ou « hospitalier » associés aux noms « aide », « préposé » ou « assistant » sont des titres parfois utilisés pour des personnes dont la formation, les connaissances et les compétences sont inférieures à celles requises pour obtenir le titre de technicien ou de technologue vétérinaire.

L’ACMV encourage les écoles, les organisations et les autorités réglementaires à utiliser la terminologie standard décrite ci-dessus, mais n’essaie pas d’intervenir dans les choix terminologiques déjà effectués, si ce n’est dans le cadre de campagnes d’information.

Le rôle des techniciens vétérinaires

Le rôle du technicien vétérinaire est de fournir des soins professionnels aux animaux en collaboration avec le vétérinaire.

Les tâches des techniciens vétérinaires doivent être exécutées sous la direction, la supervision et la responsabilité des vétérinaires. Elles doivent être accomplies dans le respect des lois fédérales, provinciales et locales. Les techniciens vétérinaires ne doivent pas effectuer de diagnostic de maladies, prescrire des médicaments ou effectuer des opérations chirurgicales, sauf lorsque la loi le permet explicitement.

Le technicien vétérinaire doit posséder de bonnes connaissances en matière de soins et de manipulation des animaux, de processus de vie normaux et anormaux des animaux, de soins infirmiers médicaux et chirurgicaux, d’anesthésiologie, d’imagerie diagnostique et de procédures de laboratoire clinique.

Le rôle de l’ACMV

L’ACMV offre des conseils sur la formation des techniciens vétérinaires, leur utilisation, la réglementation de leur activité et d’autres questions connexes.

Elle reconnaît Les technologues et les techniciens vétérinaires agréés du Canada comme l’organisation nationale représentant les techniciens vétérinaires, et l’Association of Veterinary Technician Educators (AVTE) comme l’organisation nationale représentant les formateurs de techniciens vétérinaires. L’ACMV accueille favorablement et encourage la participation et le soutien des techniciens vétérinaires dans les efforts de relations publiques visant à promouvoir l’utilisation des services vétérinaires, notamment le recours justifié aux techniciens vétérinaires.

Études

Le Comité d’agrément de programmes de technologie en santé animale et de techniques vétérinaires (CAPTSATV) de l’ACMV est chargé d’évaluer les programmes de technologie vétérinaire. Pour être agréés, les programmes doivent répondre aux normes d’agrément approuvées par l’ACMV. Les normes sont conçues pour garantir que l’expérience éducative offerte par le programme produira un diplômé ayant les connaissances et les compétences appropriées pour être un technicien clinique vétérinaire compétent.

Formation continue

Le CAPTSATV encourage le développement de nouvelles occasions de formation et d’avancement de carrière pour les techniciens vétérinaires.

Agrément

L’agrément des programmes d’enseignement supérieur en technologie vétérinaire est basé sur les dispositions décrites dans les normes d’agrément des programmes de formation des techniciens vétérinaires approuvée par le Conseil de l’ACMV. Les programmes qui combinent formation à distance et formation traditionnelle peuvent devoir faire agréer la partie de la formation à distance séparément.

Réglementation de la profession de technicien vétérinaire

Le diplôme et la réglementation de la profession de technicien vétérinaire relèvent de la responsabilité des associations ou des établissements supérieurs provinciaux ou territoriaux. La législation provinciale ou territoriale relative à la pratique vétérinaire limite les activités vétérinaires pouvant être exercées par les personnes qui ne possèdent pas de diplômes de médecine vétérinaire. La législation peut permettre aux techniciens vétérinaires d’effectuer toutes les activités pour lesquelles ils ont été formés, mais elle ne leur permet pas de poser des diagnostics, de prescrire des médicaments ou d’effectuer des opérations chirurgicales.

Formation d’aide-vétérinaire

Les formations d’aide-vétérinaire ne sont pas agréées par l’ACMV. Les établissements qui proposent des programmes de technologie vétérinaire agréés ainsi que des formations d’aide-vétérinaire ont l’obligation d’expliquer les différences entre les programmes aux étudiants potentiels et à la communauté. Ils devraient clairement indiquer quels sont les programmes agréés par l’ACMV dans l’information qu’ils donnent.

Étant donné que les établissements qui offrent des formations d’aide-vétérinaire peuvent se servir partiellement des ressources pédagogiques utilisées dans le cadre du programme de technologie vétérinaire agréé, le CAPTSATV se réserve le droit de demander des informations sur cette formation et sur sa relation avec le programme agréé.

Reconnaissance des diplômes canadiens par l’American Veterinary Medical Association

Le CVTEA, le comité de l’AVMA chargé de la formation et des activités des techniciens vétérinaires recommande que les organismes américains chargés de valider les qualifications des techniciens/technologues vétérinaires (c’est-à-dire l’octroi des permis d’exercice, des inscriptions ou des agréments) reconnaissent celles des diplômés de programmes de technologie animale ou vétérinaire agréés par l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV). De son côté, l’ACMV recommande que les organismes provinciaux ou territoriaux canadiens chargés de l’octroi des permis d’exercice reconnaissent les diplômés des programmes de technologie vétérinaire agréés par l’AVMA comme étant admissibles à l’obtention d’un permis d’exercice. Comme toujours, l’approbation des demandes de permis d’exercice, d’inscription et d’agrément des techniciens/technologues vétérinaires relève de la compétence des organismes des divers états/territoires américains ou des provinces/territoires canadiens chargés de valider les qualifications. (Date originale : juin 2006; mise à jour : juillet 2024)

Objectif

L’objectif de l’ACMV est de déterminer les normes minimales d’éducation et de formation du personnel qualifié qui peut faire partie de l’équipe de soins vétérinaires. L’agrément de l’ACMV sert à informer le public qu’un programme offre un niveau acceptable d’éducation et de formation pour les technologues en santé animale et les techniciens vétérinaires. Les diplômés voient ainsi leurs compétences reconnues et leurs perspectives de mobilité professionnelle améliorées.

Afin de remplir ces fonctions, l’ACMV encourage les programmes de formation à respecter les normes définies pour les programmes d’études et les exigences en matière d’équipement et de ressources pédagogiques.

Objectif

L’objectif du processus d’agrément est de reconnaître et de certifier les programmes de formation en technologie en santé animale et en techniques vétérinaires dont les diplômés sont considérés comme compétents pour aider les vétérinaires dans la pratique clinique, et d’encourager le développement de ces programmes au Canada.

Mandat

Sous la direction et la responsabilité du Conseil de l’ACMV, le comité est chargé de :

• Recommander l’approbation des normes d’agrément des programmes de formation en santé animale/technologie vétérinaire par le Conseil de l’ACMV.
• Revoir régulièrement les normes et proposer des modifications afin de maintenir le processus à jour par rapport aux changements technologiques dans la pratique clinique vétérinaire.
• Effectuer des visites d’agrément des programmes agréés par l’ACMV tous les cinq ans. Lorsqu’un programme a été entièrement agréé pendant deux cycles consécutifs, il peut demander une prolongation de son agrément de deux ans.
• Examiner les rapports annuels de chaque programme agréé par l’ACMV.
• Répondre aux demandes d’agrément des programmes de formation en santé animale et en technologie vétérinaire.
• Offrir un service de consultation, au nom de l’ACMV, concernant le statut des programmes au Canada, la procédure à suivre pour établir de nouveaux programmes afin de répondre aux normes d’agrément et répondre aux questions sur la formation des techniciens.

Nomination

L’ACMV forme un comité, qui doit être composé d’au moins huit membres, dont :

• Un membre de l’ACMV qui est ou a été un praticien ayant de l’expérience dans l’emploi de techniciens/technologues.
• Un membre de l’ACMV qui est ou a été formateur dans un programme de formation en santé animale/technologie vétérinaire.
• Un membre de l’ACMV qui est ou a été formateur ou praticien.
• Un membre du CVTEA (Committee on Veterinary Technician Education and Activities) de l’AVMA, qui sera nommé par le CVTEA.
• Trois techniciens/technologues vétérinaires diplômés de programmes agréés par l’ACMV ou l’AVMA, dont les qualifications ont été approuvées par la province ou le territoire et dont la candidature a été soumise par Les technologues et les techniciens vétérinaires agréés du Canada (TTVAC). L’un des trois techniciens/technologues vétérinaires doit avoir été ou être formateur dans un programme de formation en santé animale/technologie vétérinaire.
• L’ACMV peut, de temps à autre, nommer un membre du public.
• Un ou plusieurs membres du Conseil de l’ACMV pour assurer la liaison avec le Conseil.

Le président du comité peut être un docteur en médecine vétérinaire ou un technicien-vétérinaire autorisé, nommé par le président de l’ACMV.

Le Comité doit respecter les rôles et responsabilités des comités de l’ACMV.

De son côté, le Conseil de l’ACMV doit : 

• Accuser réception de toute la correspondance, de toutes les préoccupations et de tous les rapports soumis par le Comité.
• Communiquer en temps utile les décisions du Conseil affectant le fonctionnement du comité.
• Tenir à jour une liste des programmes agréés pour l’information du public et communiquer régulièrement le statut de chaque programme aux associations de techniciens vétérinaires et de médecins vétérinaires, à la CVTEA et aux coordinateurs des programmes agréés.

Mandat

Comme les autres comités de l’ACMV, les membres de ce comité sont nommés chaque année pour un mandat d’un an, mais on s’attend à ce qu’ils siègent au comité pendant trois ans, en effectuant un maximum de deux mandats consécutifs.

Réunions

Le comité doit se réunir au moins une fois par an, soit à l’occasion d’une visite de site, soit en même temps que les réunions annuelles des comités de l’ACMV.

Rapports

Le comité doit soumettre un rapport annuel à l’ACMV ainsi qu’un rapport immédiatement après chaque visite de site.

Frais

Tous les programmes agréés doivent verser des cotisations annuelles à l’ACMV. Les nouveaux programmes devront s’acquitter d’un droit d’entrée, dont le montant, fixé par le Conseil, devra être réglé avant la première visite du site. Si l’agrément est accordé, des cotisations annuelles seront exigées par la suite. Si des visites supplémentaires s’avèrent nécessaires avant l’obtention de l’agrément complet ou provisoire, le recouvrement intégral des coûts associés à ces visites sera évalué. Si l’agrément expire ou est perdu en raison de lacunes ou d’un défaut de paiement des frais, le nouveau processus d’agrément nécessitera une visite sur place pour laquelle le recouvrement intégral des coûts sera évalué.

Les cotisations annuelles seront revues périodiquement et ajustées de manière à assurer le recouvrement intégral des coûts liés au fonctionnement du programme d’agrément.

Dépenses

Les membres du comité et des équipes de visite des sites soumettent régulièrement à l’ACMV les dépenses approuvées (voyage, hébergement, repas, honoraires, téléphone, frais postaux, etc.) pour remboursement à partir des fonds générés par les cotisations annuelles.

Normes de conduite

Les membres du comité et les visiteurs du site sont liés par le « Code de conduite » de l’ACMV, qui définit les normes de conduite en matière de loyauté, d’engagement, de légalité, d’intégrité, de confidentialité, de relations interpersonnelles et de conflits d’intérêts.

Confidentialité

Toutes les informations relatives à l’agrément d’un programme de technologie vétérinaire sont strictement confidentielles. Cela comprend notamment les rapports d’évaluation, les lettres, les documents d’auto-évaluation et d’agrément, les rapports intermédiaires et annuels, la correspondance et le contenu de toute discussion relative au programme ou à son agrément. Toute demande d’information concernant un établissement ou un programme spécifique doit être adressée au personnel de l’ACMV ou à l’établissement concerné.

La Loi sur l’accès à l’information ne s’applique pas aux informations confidentielles de l’ACMV relatives à l’agrément des programmes de technologie vétérinaire. Les informations demandées en vertu de cette loi peuvent être obtenues en bonne et due forme auprès de l’établissement concerné.

Intégrité

Pour favoriser la confiance dans le processus d’agrément, le programme technologique, l’ACMV et le Comité d’agrément de programmes de technologie en santé animale et de techniques vétérinaires (CAPTSATV) doivent s’assurer que les fonctions assignées à chaque entité sont clairement comprises.

Intégrité - Programme de technologie vétérinaire

• Le programme doit présenter des informations exactes au CAPTSATV aux fins d’évaluation de l’agrément, et doit permettre l’accès à tous les membres qui prennent part à la visite du site.
• Le programme doit s’abstenir de toute publicité trompeuse et doit corriger toute inexactitude en temps utile.
• Le programme doit tout mettre en œuvre pour protéger les étudiants. Cette protection comprend notamment des procédures de notation impartiales et l’accès aux possibilités de formation, aux bourses et aux services aux étudiants.
• Si un programme publie des informations concernant le statut de son agrément, ces informations doivent être exactes. Si des informations erronées sont diffusées, l’établissement doit les corriger en temps utile.

Intégrité - CAPTSATV

• Lors du processus d’évaluation, le CAPTSATV doit s’appuyer uniquement sur les normes approuvées par le Conseil de l’ACMV pour évaluer le programme.
• Il faut appliquer les normes à tous les programmes de manière impartiale.
• La visite du site et les délibérations en vue de l’attribution du statut d’agrément doivent être menées dans le respect des normes éthiques les plus strictes.
• Tous les documents, toutes les discussions et toutes les décisions du CAPTSATV concernant l’agrément doivent être confidentiels. Les copies des rapports et des pièces justificatives doivent être détruites après l’approbation du rapport de visite du site par le Conseil de l’ACMV.
• Le CAPTSATV doit reconnaître la diversité des établissements et des programmes lorsqu’il prend des décisions en matière d’agrément.
• L’ACMV doit informer en temps utile tous les responsables des organismes provinciaux, des établissements et des programmes des questions liées à l’agrément.

Conflit d’intérêts

Afin de s’assurer que toutes les questions relatives à l’agrément des programmes de technologie vétérinaire sont traitées de manière impartiale, le CAPTSATV a adopté une politique sur les conflits d’intérêts. Cette politique s’applique aux membres du CAPTSATV dont la famille immédiate (parents, conjoints, frères et sœurs) se trouve dans l’une des situations de conflit potentiel énumérées ci-après.

Tout membre du CAPTSATV se trouvant dans l’une de ces situations ne doit participer en aucune façon aux recommandations d’agrément :

• Diplômé d’un programme évalué au cours des cinq dernières années.
• Employé ou détenteur d’intérêts financiers dans un programme ou un établissement qui se trouve dans une région concurrente potentielle* du programme évalué.
• Employé ou ancien employé du programme ou de l’établissement évalué.
• Détenteur ou ancien détenteur d’intérêts financiers dans le programme ou l’établissement évalué.
• Membre du comité consultatif ou du comité de protection des animaux du programme évalué.
• Employé ou ancien employé (au cours des cinq dernières années) de l’ACMV.
• Suspicion d’autres conflits d’intérêts qui n’ont pas été énumérés ci-dessus (le membre devrait communiquer avec le président du comité pour clarifier toute préoccupation).

Lors des réunions du CAPTSATV, les membres en situation de conflit d’intérêts ne participeront pas à la formulation des recommandations d’agrément. Ils doivent quitter la salle lorsque le rapport en question est discuté. Dans les cas où le conflit d’intérêts est moins évident, il est de la responsabilité du membre du comité qui estime être dans une situation de conflit d’intérêts potentiel de sortir de la salle. La politique en matière de conflits d’intérêts se limite aux recommandations et aux décisions relatives à l’agrément et ne touche pas les autres responsabilités décisionnelles.

*Régions concurrentes potentielles : Manitoba et Ouest canadien, Québec et Est du Canada, et Ontario

L’agrément est un processus volontaire par lequel les établissements d’enseignement sont évalués pour leur qualité sur la base de leur conformité à des normes établies. Il sert à améliorer la profession et à protéger le public en déterminant des objectifs et en aidant les établissements à les atteindre. Les normes minimales suivantes ont été établies par l’ACMV pour évaluer et améliorer la qualité des programmes de technologie vétérinaire agréés.

Tous les programmes agréés doivent satisfaire en grande partie les normes d’agrément. Les normes sont destinées à aider les programmes à préparer les techniciens vétérinaires débutants et sont rédigées de manière à permettre une certaine souplesse dans la conception et la mise en œuvre d’un programme. Elles reflètent un processus évolutif et sont susceptibles d’être modifiées.

Les définitions suivantes sont utilisées pour l’application des normes :

• Doit/doivent : indique un besoin impératif, un devoir ou une exigence, un élément essentiel ou indispensable, un élément obligatoire.
• Devrait/devraient : indique une forte recommandation sur la manière de respecter la norme. On s’attend à ce que le programme s’y conforme, à moins que des circonstances extraordinaires et justifiables ne l’y en empêchent.
• Peut/peuvent : indique la liberté de suivre ou non une suggestion.

1) Établissement agréé

Les programmes de technologie vétérinaire agréés doivent être offerts par des établissements d’enseignement supérieur eux-mêmes agréés par une entité reconnue par l’organisme national, provincial ou régional compétent.

2) Finances

Les programmes doivent bénéficier d’un soutien financier suffisant pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs de formation et mener à bien leur mission.

3) Organisation et communication

1. Le programme doit formuler et respecter son énoncé de mission. 
2. Les lignes de communication doivent être clairement définies entre l’établissement et le directeur du programme, entre le directeur du programme et les enseignants, entre le membre du personnel du programme et entre le personnel du programme et les étudiants.
3. Les relations entre les étudiants, les enseignants, les administrateurs et le public doivent être menées avec intégrité dans le cadre du programme. Les politiques et les services éducatifs offerts aux étudiants en technologie vétérinaire doivent être clairement définis et en adéquation avec ceux fournis à tous les étudiants inscrits dans l’établissement d’origine.
4. Le CAPTSATV doit être informé des changements dans l’administration, l’organisation, l’association avec l’établissement d’origine ainsi que des changements importants dans le programme d’études, le corps professoral ou les objectifs énoncés. Tous les changements doivent être signalés au CAPTSATV dans les soixante (60) jours suivant leur mise en œuvre, accompagnés d’une explication sur la manière dont le programme continuera à se conformer aux normes d’agrément.
5. Le programme doit disposer d’un comité consultatif qui se réunit au moins une fois par an pour offrir des conseils externes sur l’équipement, le programme d’études, les tendances démographiques et d’autres questions qui concernent la profession de technicien vétérinaire. Ce comité doit être composé de vétérinaires et de techniciens vétérinaires agréés qui possèdent une expérience professionnelle variée des animaux de compagnie, des grands animaux et des animaux de laboratoire, ainsi que de membres de l’industrie. Il doit comprendre au moins un vétérinaire agréé et un technologue vétérinaire agréé. La principale source d’information de tout comité consultatif fonctionnel devrait être externe à l’établissement.
6. Les programmes faisant l’objet d’accords entre deux ou plusieurs établissements sont reconnus. Lorsqu’un programme partagé répond aux critères d’agrément de l’ACMV, l’établissement qui délivre le diplôme se voit attribuer le statut d’agrément.
7. La communication et les interactions avec les associations d’éducateurs de techniciens vétérinaires (p. ex., l’Association of Veterinary Technician Educators), les associations de médecins vétérinaires et les associations de techniciens vétérinaires devraient être maintenues.

4) Installations et équipements physiques

1. Tous les aspects des installations physiques doivent fournir un environnement propice à l’apprentissage et à la réalisation des objectifs éducatifs. Les salles de classe, les laboratoires d’enseignement et les autres espaces d’enseignement doivent être propres, maintenus en bon état, en nombre suffisant, d’une capacité appropriée et dotés d’un équipement suffisant pour répondre aux besoins pédagogiques de tous les étudiants inscrits.
2. Toutes les installations cliniques utilisées pour l’enseignement de base doivent s’inspirer des installations vétérinaires modernes. Des équipements de laboratoire et cliniques standard, conformes à ceux utilisés dans les établissements vétérinaires modernes, doivent être fournis et doivent être conformes à la liste des ressources pour l’enseignement clinique.
3. L’espace de bureau doit être suffisant pour répondre aux besoins d’enseignement, de conseil et d’administration des enseignants, du personnel et du programme.
4. Les locaux qui accueillent les animaux doivent être conformes aux normes reconnues de soins et de manipulation sans cruauté des animaux et aux lois fédérales et provinciales (voir point 5b).
5. La sécurité des étudiants, du personnel du programme et des animaux doit être une considération primordiale.
6. Les médicaments, produits biologiques, réactifs et autres matériels utilisés dans le cadre des soins aux animaux doivent être correctement datés et étiquetés. Le matériel utilisé à des fins de démonstration doit être correctement répertorié et stocké. Les substances contrôlées doivent être stockées et consignées conformément à la législation gouvernementale.
7. La gestion des déchets doit être adaptée aux besoins du programme et conforme aux exigences des organismes de réglementation.
8. Le stockage doit être suffisant pour répondre aux besoins du programme.

5) Ressources pour l’enseignement clinique

1. Des animaux de diverses espèces domestiques communes et des animaux de laboratoire doivent être disponibles pour l’enseignement. Un nombre suffisant d’animaux est requis pour assurer la quantité et la qualité nécessaires de l’enseignement clinique afin de répondre aux exigences du programme d’études sans surutiliser les animaux ni violer les normes de soins sans cruauté.
2. Les programmes doivent respecter toutes les lois et lignes directrices fédérales et provinciales applicables aux soins et à l’utilisation des animaux dont ils disposent. L’établissement doit disposer d’un comité de protection des animaux chargé de contrôler et d’approuver l’utilisation et le soin des animaux dans le cadre du programme. Il doit détenir les pouvoirs requis pour faire appliquer des pratiques de soin et de manipulation sans cruauté des animaux dans tous les aspects du programme. L’objectif du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) est de garantir des soins et une utilisation appropriés des animaux par les établissements de recherche, d’enseignement et d’examen. Les institutions qui se conforment aux normes du CCPA reçoivent un certificat de Bonnes pratiques animales (BPA). Ce certificat est requis pour obtenir l’agrément du CAPTSATV.
3. Des modèles et d’autres méthodes d’enseignement compatibles avec les objectifs du programme d’études doivent être envisagés pour remplacer, réduire ou améliorer l’utilisation d’animaux. 
4. Les dossiers et les registres relatifs aux animaux utilisés par le programme doivent être complets et soigneusement tenus à jour.
5. Les prestataires qui offrent une formation à distance doivent respecter les exigences objectives du programme en ce qui concerne les installations physiques, le personnel et l’équipement disponible. Un protocole d’accord ou un arrangement contractuel doit être établi avec tous les sites hors campus, y compris, mais sans s’y limiter, les lieux de stage, de stage supervisé et d’enseignement à distance.
6. Si le personnel du programme offre des services vétérinaires cliniques, il doit y avoir des preuves écrites que les clients sont informés du fait que la formation des étudiants est une composante importante des soins prodigués. L’objectif premier de ces services vétérinaires cliniques, peu importe à qui appartiennent les animaux, doit être de former des étudiants et non de générer des revenus.

6) Bibliothèque et ressources documentaires

1. L’accès à des bibliothèques et à des ressources documentaires est essentiel pour l’apprentissage et la formation continue des techniciens vétérinaires. Les étudiants, les enseignants et le personnel doivent pouvoir accéder en temps utile à des ressources documentaires actualisées sur supports écrits et électroniques ou autres. Les étudiants doivent pouvoir obtenir l’aide d’un bibliothécaire ou d’un professionnel des ressources documentaires.
2. Savoir reconnaître des ressources documentaires de qualité, utiliser la bibliothèque, et développer & appliquer des compétences en matière de recherche d’information doit faire partie de l’expérience pédagogique.

7) Admissions

1. Les politiques d’admission de l’établissement et du programme doivent être bien définies et documentées.
2. Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme équivalent. L’examen des qualifications des candidats à l’admission doit prendre en considération les dispositions et l’intérêt de ces derniers pour une carrière dans la technologie vétérinaire.
3. Le CAPTSATV reconnaît que certains établissements doivent respecter des politiques d’admission qui interdisent l’entrée sélective dans les programmes de formation des techniciens vétérinaires. Toutefois, il est conseillé de fixer et d’appliquer invariablement des normes d’admission sélectives, car elles permettent d’accepter des étudiants plus qualifiés, de réduire l’attrition et de produire des diplômés qui ont le plus de chances de réussir.
4. Les catalogues, sites web ou autres publications officielles doivent présenter les buts et objectifs de l’établissement et de la formation, les conditions et procédures d’admission, les programmes proposés, les diplômes délivrés et les conditions d’obtention du diplôme. Ils doivent notamment préciser le temps nécessaire pour achever le programme, les politiques relatives au progrès scolaire satisfaisant, les politiques de transfert de crédits, les frais de scolarité et autres coûts du programme, les politiques de remboursement, et les exigences provinciales et nationales pour être habilité à exercer dans le domaine de la technologie vétérinaire.
5. L’établissement et le programme doivent faire preuve d’intégrité et de responsabilité dans leurs pratiques de recrutement des étudiants. L’admission doit être non discriminatoire et conforme aux lois fédérales et provinciales. Le recrutement des étudiants devrait être effectué par des personnes connaissant bien le programme et ses exigences.
6. Le directeur du programme ou la personne désignée devrait participer aux délibérations du comité d’admission et à la sélection des étudiants.

8) Étudiants

1. Le nombre d’étudiants doit être approprié pour permettre au programme de mener à bien sa mission. Les effectifs ne doivent pas dépasser les ressources disponibles, notamment le nombre de professeurs et le personnel de soutien nécessaire pour atteindre les objectifs pédagogiques du programme de formation. Un ratio adéquat entre le personnel du programme et les étudiants doit être maintenu pour assurer la sécurité des étudiants et des animaux, ainsi qu’un enseignement adéquat dans les cours propres au programme. Ce ratio ne doit pas dépasser 1 pour 12 pour les cours en laboratoire sans animaux et 1 pour 8 pour les cours en laboratoire avec des animaux. Le respect des ratios indiqués (dernière phrase du point 8.a) est exigé pour le 1er septembre 2022. Les programmes qui ne respectent pas ce ratio à cette date peuvent se voir refuser l’agrément.
2. Des services d’aide aux étudiants doivent être offerts au sein de l’établissement aux étudiants du programme. Les interactions entre les étudiants et les enseignants ou le personnel du programme doivent être suffisantes pour communiquer les attentes en matière de réussite scolaire, fournir un retour d’information pour l’amélioration des compétences ou des connaissances, et encourager la croissance et le développement professionnels.
3. Tout au long du cursus, les étudiants doivent être exposés aux concepts de l’équipe vétérinaire et aux modèles appropriés de comportement éthique et professionnel.
4. Les étudiants devraient être encouragés à s’affilier aux associations locales, provinciales et nationales de techniciens vétérinaires.
5. Le programme doit adopter une politique sur la grossesse conforme à la loi et juridiquement défendable pour la protection des personnes et de l’établissement.

9) Corps enseignant et personnel

1. Les effectifs du corps enseignant et du personnel doivent être suffisants pour dispenser la formation et atteindre les objectifs pédagogiques du programme.
2. Les instructeurs du programme doivent avoir des connaissances et une expertise dans les domaines qu’ils enseignent et promouvoir le rôle du technicien vétérinaire dans l’équipe de soins vétérinaires. Les tâches d’enseignement ne doivent pas enfreindre les lois provinciales relatives à l’exercice de la médecine vétérinaire.
3. Le directeur du programme doit être un vétérinaire ou un technicien vétérinaire agréé, diplômé d’un programme agréé par l’ACMV ou l’AVMA. Il doit avoir la formation et l’expérience professionnelle nécessaires pour comprendre et atteindre les objectifs du programme. Il devrait occuper un poste à temps plein au sein de l’établissement.
4. Le directeur du programme doit avoir la responsabilité, le pouvoir et le soutien nécessaires pour bien gérer le programme. Il est chargé d’organiser l’examen continu du programme et de mettre en place des processus qui garantissent son efficacité. Le poste de directeur doit prévoir suffisamment de temps pour les responsabilités administratives et pédagogiques, ainsi que des possibilités et un soutien pour le développement professionnel. Ceci doit être précisé dans la description de poste qui doit clairement définir le rôle du directeur dans l’organigramme de l’établissement.
5. Chaque programme doit compter au moins l’équivalent d’un vétérinaire agréé à temps plein et au moins l’équivalent d’un technicien vétérinaire à temps plein, qui est diplômé d’un programme agréé par l’ACMV ou l’AVMA ou qui exerce actuellement en tant que technicien vétérinaire autorisé.
6. Les postes d’enseignement doivent offrir une rémunération, une motivation et une sécurité d’emploi suffisantes pour attirer et retenir le personnel qualifié afin de maintenir la stabilité du programme. Les enseignants et le personnel du programme doivent disposer de suffisamment de temps pour concevoir et dispenser les cours, élaborer le contenu du programme, évaluer, conseiller et guider les étudiants, et travailler à leur perfectionnement professionnel. Le programme devrait contribuer financièrement aux activités de perfectionnement professionnel des vétérinaires.
7. L’établissement doit apporter la preuve qu’il évalue régulièrement le personnel du programme, qu’il l’aide et qu’il facilite son perfectionnement professionnel. L’adhésion des membres du personnel du programme à des associations professionnelles locales, provinciales, territoriales et nationales devrait être encouragée et financièrement appuyée.
8. Pour les expériences cliniques hors campus, les étudiants et le corps enseignant doivent trouver des établissements modernes et progressistes qui emploient des diplômés de programmes accrédités par l’ACMV ou l’AVMA en technologie vétérinaire ou des techniciens vétérinaires autorisés qui peuvent servir de modèles et de mentors professionnels.

10) Contenu de la formation

1. Le programme de formation doit préparer des diplômés qui seront pleinement capables d’assumer de nombreux et divers rôles professionnels dans le domaine vétérinaire. À l’issue du programme, les diplômés doivent avoir acquis les compétences de base nécessaires à l’exercice de leurs fonctions auprès d’animaux de compagnie, des équidés et des animaux destinés à l’alimentation, et dans le cadre de la recherche biomédicale et d’autres activités médicales vétérinaires. La formation doit fournir des connaissances de base en technologie vétérinaire afin de préparer l’étudiant de l’inciter à poursuivre son apprentissage tout au long de la vie.
2. Les cours offerts dans le cadre de la formation doivent enseigner les sciences médicales de base, la communication, la pensée critique, la prise de décision et les compétences en matière d’application clinique. L’intégration de compétences infirmières, médicales et techniques dans le programme de formation requiert l’utilisation d’animaux vivants. Dans la mesure du possible, les compétences en matière de soins aux animaux devraient être développées dans un cadre et dans des conditions qui reflètent la manière dont les diplômés utiliseront ces compétences.
3. La formation doit comprendre des cours d’enseignement général et des cours propres à la technologie vétérinaire. Le contenu pédagogique requis peut être offert sous forme de cours complètement distincts ou disséminé au fil des sujets abordés. Les objectifs de cours doivent être clairement communiqués à l’étudiant au moyen de plans d’étude ou d’autres documents de cours. Pour répondre aux exigences du programme, la formation prend généralement entre deux et trois ans.

   List des principales matières

   CONTENU PÉDAGOGIQUE GÉNÉRAL :

   • Mathématiques appliquées
   • Sciences biologiques
   • Compétences en matière de communication
   • Principes fondamentaux de la chimie

   CONTENU PÉDAGOGIQUE SPÉCIFIQUE :

   • Anatomie et physiologie
   • Anesthésie, notamment l’induction, la surveillance et l’utilisation des instruments
   • Les pratiques d’élevage, notamment la contention, le comportement, l’identification des espèces et des races, la reproduction, la détermination du sexe et les liens entre l’homme et l’animal
   • Questions de biosûreté et de biosécurité
   • Pathologie clinique et parasitologie
   • Compétences en matière de communication et d’interaction avec les clients et les collègues
   • Maladies, médecine préventive (notamment la médecine dentaire) et soins des animaux de compagnie, des animaux destinés à l’alimentation, des chevaux, des espèces exotiques et des animaux de laboratoire
   • L’économie dans la pratique vétérinaire
   • Éthique, professionnalisme et applications juridiques en médecine vétérinaire
   • Soins et gestion des animaux sans cruauté
   • Introduction à la médecine des animaux de laboratoire
   • Concepts d’apprentissage tout au long de la vie
   • Terminologie médicale
   • Microbiologie et immunologie
   • Techniques de nécropsie
   • Nutrition et principes de l’alimentation
   • Orientation vers la profession de technologue vétérinaire
   • Pharmacologie pour les techniciens vétérinaires
   • Principes de l’imagerie, notamment la radiographie et l’échographie
   • Questions de sécurité, conformément aux critères de sécurité de l’ACMV, accent sur les zoonoses et la sécurité au travail (voir annexe A)
   • Soins infirmiers et assistance en chirurgie, notamment l’utilisation des instruments
   • Utilisation des techniciens et concepts d’équipe pour la prestation de soins de santé
   • Valeur des organisations professionnelles
   • Gestion d’un cabinet vétérinaire et compétences informatiques élémentaires
   • Médecine d’urgence
   • Gestion de la douleur
4. La formation doit comprendre une expérience vétérinaire pratique visant à élargir les connaissances de l’étudiant et à renforcer sa maîtrise des compétences acquises au moyen d’exercices spécifiques. Ces expériences sont généralement appelées stages supervisés, stages pratiques, stages professionnels ou stages externes. Elles ont pour but de perfectionner les compétences acquises dans le cadre d’un enseignement plus formel et devraient être programmées une fois les compétences acquises. Elles doivent représenter un minimum de 240 heures de stage cumulées. Ces expériences pratiques doivent être contrôlées par le directeur du programme ou par la personne qu’il a désignée et qui doit être un membre du corps enseignant ou du personnel du programme. Avant le début du stage, les responsables du programme doivent prendre contact avec les personnes qui superviseront l’étudiant sur place. Les étudiants et les enseignants devraient essayer de trouver des établissements modernes et progressistes qui emploient des techniciens vétérinaires diplômés pour servir de modèles et de mentors professionnels. Pendant les stages, il faut maintenir le contact avec les étudiants et leurs superviseurs sur place afin de suivre les expériences personnelles et pédagogiques des étudiants. Il est fortement recommandé que ce contact se fasse dans le cadre de visites et d’entretiens personnels avec le directeur du programme ou la personne qu’il a désignée. Des critères spécifiques doivent être utilisés pour aider les superviseurs sur place à suivre les progrès des étudiants. Le directeur du programme ou la personne désignée doit examiner les évaluations de performance des étudiants réalisées par les superviseurs pendant le stage, l’évaluation du stage réalisée par les étudiants et l’évaluation finale de performances des étudiants.
5. La bonne acquisition de toutes les compétences requises doit être évaluée et documentée par le personnel du programme à l’aide de critères normalisés qui reflètent la pratique vétérinaire moderne. Cette tâche devrait être confiée à un technicien vétérinaire ou à un vétérinaire diplômé membre du personnel du programme. Ce dernier doit avoir signé un accord avec l’établissement d’origine et suivi une formation sur l’évaluation des compétences essentielles. Il doit communiquer régulièrement avec le directeur du programme. Le présent accord s’ajoute à tout protocole d’accord sur les installations requis à l’annexe C.
6. L’ACMV reconnaît que les établissements peuvent accepter des crédits provenant d’autres collèges, universités ou établissements scolaires reconnus. Toutefois, s’ils acceptent des crédits de cours liés à la profession de technicien vétérinaire offerts par des établissements non agréés par l’ACMV ou l’AVMA, ils doivent s’assurer que ces cours répondent rigoureusement aux normes de l’ACMV et de l’AVMA. Pour que des crédits ou équivalences puissent être accordés, la reconnaissance des acquis doit inclure des preuves ou l’évaluation essentielle de ces expériences. La documentation à l’appui de ce processus peut être examinée lors du processus d’agrément du programme.
7. Le CAPTSATV reconnaît qu’un programme puisse vouloir mettre l’accent sur certains points de la formation afin de permettre à ses diplômés de tirer parti des différences régionales, des forces institutionnelles et du marché du travail. Ceci devrait être alors clairement énoncé dans l’énoncé de mission/des objectifs du programme, et se refléter ensuite dans la formation offerte. Cette approche ne doit cependant pas entraver l’acquisition de toutes les compétences énumérées dans la liste des compétences essentielles et recommandées des étudiants en technologie vétérinaire.

11) Évaluation des résultats

1. Le programme doit développer des outils d’évaluation des résultats qui lui sont propres pour déterminer l’atteinte des objectifs pédagogiques. Ces outils doivent comprendre, sans s’y limiter, les taux d’attrition, les taux de réussite et les notes par domaine des résultats de l’examen national des techniciens en santé animale (ENTSA) comparés aux taux de réussite moyens nationaux, ainsi que les résultats de sondages menés auprès des diplômés et des employeurs. Les données de l’évaluation des résultats doivent être utilisées pour améliorer le programme.
2. L’établissement devrait encourager et soutenir le processus d’examen et d’évaluation pour la réussite du programme.

L’évaluation finale de chaque programme est basée sur l’examen de l’ensemble du contenu de formation effectué par une équipe dépêchée sur le site et sur la décision d’agrément de l’ACMV, sachant que chaque objectif énoncé et les normes d’agrément indiquées sont prises en compte. La classification actuelle d’un programme de technologie vétérinaire doit rester en vigueur jusqu’à ce que l’ACMV donne suite au dernier rapport de visite et aux recommandations. La classification d’agrément de chaque programme sera publiée chaque année et sera disponible sur demande.

Agrément complet

Les programmes qui satisfont en grande partie toutes les normes d’agrément. L’agrément complet doit être valide pour une période de cinq ans. Le processus d’évaluation est répété tous les cinq ans. Lorsqu’un programme a été entièrement agréé pendant deux cycles consécutifs, il peut demander une prolongation de son agrément de deux ans. L’agrément complet est subordonné à la présentation de rapports annuels satisfaisants.

Agrément provisoire

Nouveaux programmes qui ont fait d’importants progrès en vue de respecter les normes d’agrément. Les programmes bénéficient de l’agrément provisoire jusqu’à ce qu’ils obtiennent l’agrément complet, ou pour une période maximale de trois ans. Les programmes bénéficiant d’un agrément provisoire peuvent faire l’objet d’un agrément probatoire ou d’un retrait de l’agrément s’ils ne fournissent pas de preuves continues de leurs efforts pour satisfaire toutes les normes, ou s’ils ont déjà bénéficié du statut provisoire pendant trois ans. Une fois les étudiants diplômés et les résultats recueillis et analysés, les programmes bénéficiant d’un agrément provisoire peuvent demander un agrément complet. Une visite sur place est nécessaire avant toute décision d’agrément.

Agrément probatoire

Statut d’agrément attribué aux programmes qui ne respectent pas une ou plusieurs normes. Les lacunes relevées peuvent être corrigées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas deux ans. Avant l’expiration de ce délai, le CAPTSATV peut soit examiner les rapports demandés, soit demander à un représentant de l’établissement de se présenter devant lui, soit effectuer une visite spéciale sur place pour déterminer si les lacunes ont été corrigées.

Si, à la fin de la période de deux ans, les lacunes ont été corrigées et qu’il existe des preuves de la conformité totale, le programme peut se voir accorder le niveau d’agrément approprié pour le reste du cycle d’agrément, tel que déterminé par l’ACMV. Un programme qui a déjà été pleinement agréé peut seulement se voir de nouveau accorder l’agrément complet, tandis qu’un nouveau programme qui a bénéficié d’un agrément provisoire peut se voir de nouveau accorder l’agrément provisoire pour une durée n’excédant pas la durée restante de la période de trois ans de l’agrément provisoire. Inversement, si à la fin de la période de deux ans, le programme peut raisonnablement expliquer à l’ACMV son incapacité à se conformer à toutes les normes, cette dernière peut à juste titre prolonger l’agrément probatoire pour une période maximale d’un an.

Des mesures provisoires doivent être prises pour assurer la formation des étudiants techniciens. Si les raisons de la non-conformité ne sont pas fondées, l’ACMV doit prendre des mesures immédiates pour procéder au retrait de l’agrément.

Agrément administratif probatoire

Statut d’agrément attribué par l’ACMV pour un maximum de quatre-vingt-dix (90) jours lorsqu’un établissement/programme ne respecte pas une (1) ou plusieurs des exigences administratives suivantes pour le maintien de l’agrément :

1. payer les droits et frais liés à l’agrément dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture;
2. présenter les rapports ou d’autres informations requises;
3. accepter une date raisonnable pour la visite d’évaluation sur place, à la date fixée par l’ACMV ou à une date proche de celle-ci.

L’agrément administratif probatoire est une catégorie d’agrément qui ne peut être contestée. Même si l’établissement/le programme est toujours considéré et répertorié comme étant agréé pendant la période de probation administrative, le fait de ne pas remédier complètement à la situation à la date spécifiée par l’ACMV peut entraîner le retrait dudit agrément. La résolution complète de la situation mentionnée dans la lettre de probation administrative satisfera aux exigences administratives et entraînera le rétablissement du statut de l’agrément. Des frais de pénalité peuvent être imposés aux programmes ayant un agrément administratif probatoire.

Agrément résilié

S’applique aux programmes qui demandent le retrait de leur agrément. L’agrément est résilié lorsque les programmes cessent volontairement leurs activités, ont satisfait aux exigences de la résiliation de l’agrément définies par l’ACMV, mais ne sont pas en mesure de répondre à d’autres critères essentiels à la continuité d’un programme, comme la tenue de sondages auprès des diplômés, le soutien à long terme du programme, etc.

Les étudiants inscrits au moment où l’agrément d’un programme est résilié seront considérés comme étant diplômés d’un programme agréé lorsqu’ils auront terminé leur formation.

L’ACMV peut accepter la résiliation d’un agrément si :

1. Le programme ou l’établissement avise l’ACMV de son intention de mettre fin au programme et demande à bénéficier d’un statut d’agrément résilié.
2. Au plus tard six semaines après avoir avisé l’ACMV de son intention de mettre fin au programme, l’établissement ou le programme présente un rapport intermédiaire précisant comment il maintiendra la qualité académique et l’intégrité de la formation pour les étudiants inscrits, conformément aux exigences applicables de l’ACMV, et garantissant qu’il allouera des ressources suffisantes pour achever la formation de ces étudiants.
3. Aucun autre étudiant ne sera inscrit au programme.

Une fois l’agrément résilié :

1. Le président de l’établissement (ou son responsable) et le directeur du programme sont immédiatement informés par écrit par l’ACMV du statut de la classification et des raisons qui l’ont motivée.
2. L’ACMV informera les organismes chargés de délivrer les permis d’exercice et les associations de médecins vétérinaires concernées des mesures prises.

Le statut d’agrément résilié est maintenu tant que :

1. le programme présente un rapport intermédiaire sur l’état d’avancement du plan de fermeture du programme 60 jours avant chaque réunion du CAPTSATV;
2. le rapport intermédiaire présenté indique que les exigences applicables de l’ACMV sont respectées;
3. aucun autre étudiant n’est inscrit au programme.

Le statut d’agrément résilié est suspendu et l’agrément est totalement retiré si :

1. le programme ou l’établissement ne communique pas avec l’ACMV sur l’état d’avancement de la fermeture du programme, comme cela est exigé;
2. les exigences applicables de l’ACMV ne sont pas respectées pendant la fermeture du programme;.
3. d’autres étudiants sont inscrits au programme après l’annonce de sa prochaine fermeture.

Procédures applicables aux programmes bénéficiant du statut d’agrément résilié

1. Les modifications importantes apportées aux programmes doivent être signalées à l’ACMV dans les trente jours suivant leur mise en œuvre. Ce rapport doit indiquer comment le programme continuera à se conformer aux normes d’agrément.
2. Le statut d’agrément résilié est destiné à protéger les étudiants inscrits des inconvénients liés à l’obtention d’un diplôme dans le cadre d’un programme non agréé. Il est seulement maintenu le temps de protéger les intérêts de ces étudiants en matière de formation.
3. 3. Au cours de cette période, une visite spéciale du site peut être nécessaire pour déterminer si le programme remplit les conditions de statut d’agrément résilié énoncées ci-dessus. La visite du site et les informations fournies par écrit par le programme seront prises en compte par l’ACMV pour déterminer si le statut d’agrément résilié doit être maintenu.
4. Une fois les étudiants inscrits diplômés, l’agrément est retiré.
5. Les diplômés de programmes bénéficiant d’un statut d’agrément provisoire, probatoire ou résilié sont considérés comme des diplômés d’un programme de technologie vétérinaire agréé par l’ACMV.

Agrément retiré

Programmes agréés dont l’agrément a été retiré.

Procédures applicables aux programmes dont l’agrément a été retiré

1. Les modifications importantes apportées aux programmes doivent être signalées à l’ACMV dans les trente jours suivant leur mise en œuvre. Le rapport présenté doit indiquer comment le programme continuera à se conformer aux normes d’agrément.
2. L’agrément est retiré parce que les étudiants inscrits n’ont pas été protégés des inconvénients liés à l’obtention d’un diplôme dans le cadre d’un programme non agréé. Les étudiants inscrits dans un programme dont l’agrément a été retiré ne sont pas diplômés d’un programme agréé.

L’agrément du programme sera retiré si :

1. Le programme bénéficie d’un agrément probatoire depuis deux ans et qu’il n’a réalisé aucun progrès significatif.
2. Un établissement ferme volontairement son programme et ne satisfait pas aux exigences de résiliation de l’agrément.

Lorsque l’agrément est retiré :

1. Le président de l’établissement (ou son responsable) et le directeur du programme sont immédiatement informés par écrit par l’ACMV du statut de la classification et des raisons qui l’ont motivé. L’ACMV informe les organismes chargés de délivrer les permis d’exercice et les associations de médecins vétérinaires concernées des mesures prises.
2. Au plus tard 30 jours après la date de retrait de l’agrément, le programme peut entamer une procédure d’appel telle que décrite dans les Procédures d’appel des décisions défavorables en matière d’agrément de l’ACMV.

Si un programme souhaite être à nouveau agréé, il doit :

1. Soumettre une demande d’agrément
2. Payer tous les frais applicables
3. Engager des ressources suffisantes pour achever la formation des étudiants déjà inscrits
4. Se soumettre à une visite sur place afin de déterminer si le programme répond aux normes d’agrément énoncées dans les politiques et procédures du CAPTSATV de l’ACMV. La visite du site et les informations fournies par écrit par le programme seront prises en compte par l’ACMV pour déterminer si le programme peut être à nouveau agréé.

Les étudiants qui obtiennent leur diplôme après la date de retrait de l’agrément ne seront pas considérés comme des diplômés d’un programme agréé par l’ACMV.

IV. Appels des décisions défavorables en matière d’agrément

Une décision défavorable en matière d’agrément est définie comme le refus de maintenir l’agrément initial ou de renouveler l’agrément, le refus d’une demande de changement de statut d’agrément ou l’octroi d’un statut d’agrément qui n’est pas complet.

En cas de décision défavorable du Comité d’agrément de programmes de technologie en santé animale et de techniques vétérinaires (CAPTSATV), l’établissement concerné peut demander une révision de la décision au motif que le CAPTSATV n’a pas respecté les critères d’agrément approuvés par l’ACMV, n’a pas suivi les procédures établies ou n’a pas pris en compte toutes les preuves et tous les documents présentés au moment de l’évaluation. Lorsqu’une institution demande la révision d’une décision, la procédure suivante s’applique.

1. Au plus tard 30 jours après réception du rapport d’évaluation final et du statut d’agrément recommandé, le directeur général de l’établissement concerné présente une demande écrite de révision de la décision au président de l’ACMV. Au plus tard 60 jours après la date de notification de la décision défavorable, l’établissement soumet les documents pour appuyer sa demande d’appel.
   • Un acompte de 5 000 $ doit accompagner les documents pour couvrir les frais encourus par la commission d’audition. Les dépenses supplémentaires nécessaires sont prises en charge par l’établissement et l’excédent éventuel est remboursé.
2. Le président de l’ACMV forme une commission d’audition composée de cinq personnes, dont aucune n’est membre du CAPTSATV. Le président de l’ACMV désigne le président de la commission.
3. Une audition est organisée à une date et à un lieu convenant aux deux parties dans un délai de six mois à compter de la réception des documents à l’appui de la demande. Le personnel de l’ACMV fixe la date de l’audition, l’organise et envoie les informations à la commission d’audition, à l’établissement et aux membres du CAPTSATV par courrier recommandé.
4. Pendant l’audition, le requérant et le CAPTSATV ont le droit de présenter des témoins, de soumettre tout élément de preuve pertinent et d’interroger les témoins. Les personnes qui témoignent oralement prêtent serment devant le président du comité d’audition. Avant d’autoriser un témoignage relatif à la moralité ou à la réputation générale d’une personne, l’instance doit s’assurer que ce témoignage a un rapport direct avec l’affaire en question. Bien que la procédure d’audition ne nécessite pas l’intervention d’un avocat, le comité d’audition et le CAPTSATV peuvent faire appel à un avocat pour les conseiller sur la procédure à suivre.
5. Le comité d’audition peut soit confirmer la décision du CAPTSATV, soit recommander au CAPTSATV de la réexaminer, en motivant sa décision dans l’un ou l’autre cas. Les conclusions écrites du comité constituent un dossier permanent.
6. Le statut initial d’accréditation du programme concerné reste inchangé pendant la révision de la décision et tant que la révision n’est pas terminée et qu’une décision finale n’a pas été rendue, aucune décision n’est communiquée au public.
7. Le directeur général de l’établissement et le directeur du programme reçoivent une copie détaillée de la décision du comité d’audition.
8. À la discrétion du comité d’audition, ou sur demande écrite préalable du requérant ou du CAPTSATV, une transcription de la procédure peut être faite. Les frais sont à la charge de la partie qui en fait la demande.
9. Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement du comité d’audition et des témoins sont à la charge de l’établissement qui demande l’audition. Les frais sont remboursés par l’ACMV et facturés à l’établissement qui demande l’audition. Tous les autres frais liés à la demande de réexamen sont à la charge de l’établissement qui demande l’audition..
10. Le rapport de l’audition est examiné lors de la prochaine réunion ordinaire du CAPTSATV. Si le comité d’audition a recommandé le réexamen de la décision initiale du CAPTSATV, toutes les délibérations du CAPTSATV, ainsi que les facteurs pris en compte avant la décision finale, sont consignés dans le dossier. La décision finale sur l’issue de l’appel revient au CAPTSATV.
11. Au plus tard 30 jours après l’annonce d’une décision finale à la suite d’une audition, l’établissement ou le CAPTSATV peut demander une nouvelle audition de nouveaux éléments de preuve qui n’auraient pas pu, avec une diligence raisonnable, être découverts et produits lors de l’audition initiale. La procédure de réexamen est la même que celle décrite aux paragraphes 3 à 9 ci-dessus. Une partie ne peut déposer plus d’une demande de réexamen dans une même affaire.

L’ACMV s’intéresse au maintien de la qualité et à l’amélioration continue des programmes de formation de la technologie vétérinaire et accepte toute plainte à leur égard. Afin de garantir l’équité entre toutes les parties, l’ACMV applique les procédures suivantes pour examiner les plaintes :

1. Le personnel de l’ACMV applique les critères ci-dessous pour déterminer si la plainte doit être examinée par le comité d’agrément de programmes de technologie en santé animale et de techniques vétérinaires (CAPTSATV).
   • La plainte concerne un programme de technologie vétérinaire agréé par l’ACMV ou un programme en cours de développement qui cherche à être agréé par l’ACMV.
   • La nature de la plainte, si elle est vérifiée, pourrait compromettre la capacité du programme à satisfaire aux normes d’agrément de l’ACMV.
   • La plainte est écrite et signée par le plaignant qui précise sa relation avec le programme.
2. Le personnel de l’ACMV accuse réception de la plainte auprès du plaignant dans un délai de dix jours ouvrables. Si la plainte répond aux critères préliminaires d’examen par le CAPTSATV, un exemplaire de la procédure de plainte est remis au plaignant.
3. Le personnel informe le programme du contenu de la plainte, de la position du plaignant et passe en revue la procédure de plainte. L’ACMV prend toutes les précautions nécessaires pour que le nom du plaignant ne soit pas révélé au programme. Toutefois, l’ACMV ne peut garantir la confidentialité du plaignant.
4. Le personnel invite le programme à répondre aux allégations.
5. Le personnel recueille les faits pertinents au traitement de la plainte, notamment les informations sur le programme.
6. Si, après avoir recueilli les faits pertinents, le personnel de l’ACMV, en consultation avec le président du CAPTSATV ou d’autres membres du comité le cas échéant, détermine que la plainte répond aux critères d’examen, la plainte initiale et les faits de l’enquête sont transmis au CAPTSATV.
7. Le CAPTSATV examine la plainte et les faits afin de déterminer si une action est nécessaire..
8. Le programme et le plaignant sont informés de la décision du CAPTSATV et de l’ACMV. Si le comité estime qu’une action est nécessaire, le personnel en informe le programme.
9. Le programme, ou l’établissement qui l’offre ont le droit de faire appel de la décision de l’ACMV si celle-ci entraîne un changement du statut d’agrément du programme.

Le personnel de l’ACMV et le CAPTSATV n’interviennent pas dans les questions d’admission, de nomination, de promotion ou de licenciement des membres du corps enseignant, du personnel ou des étudiants.