ACMV | Relations gouvernementales
CVMA-ACMV

Relations gouvernementales

L’ACMV défend les intérêts des vétérinaires canadiens afin d’influencer les enjeux législatifs et politiques pertinents qui peuvent menacer la portée de l’exercice des vétérinaires ainsi que la santé des humains et des animaux. L’ACMV a travaillé sur les enjeux suivants : la mise à l’Annexe et l’enregistrement des produits pharmaceutiques, l’accès aux médicaments, les privilèges d’ordonnance, la  capacité d’utiliser les médicaments en dérogation des directives de l’étiquette, l’utilisation des antimicrobiens et l’antibiorésistance, la protection des animaux et de leur bien-être, la mobilité de la main-d’œuvre et plus encore.

Documents

DateDocument
08/02/2019Letter to Health Canada - Proposed Veterinary Pre-market Evaluation Fee Structure
06/14/2019Speaking notes: Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology - Bill C-84, An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting)
03/04/2019Speaking notes: House of Commons Standing Committee on Agriculture and Agri-Food on its study of the perception of public trust in the Canadian agricultural sector (en anglais)
02/20/2019CVMA Letter to Health Canada: Open Consultation on Cannabis Edibles/Extracts/Topicals (en anglais seulement)
02/05/2019Speaking notes: House of Commons’ Standing Committee on Justice and Human Rights (Bill C-84, An Act to amend the Criminal Code (bestiality and animal fighting) - en anglais seulement
01/23/2019Response from Minister of Finance: AMR and the Federal Government Pre-Budget Consultations 2019 (en anglais seulement)
01/08/2019Letter to Minister of Finance: AMR and the Federal Government Pre-Budget Consultations 2019 (en anglais seulement)
05/31/2018Lettre : Conversation sur l’encouragement de l’utilisation de munitions et d’attirail de pêche sans plomb
05/30/2018Lettre : Plomb dans les munitions et le matériel de pêche
01/19/2018L’ACMV soumet des commentaires à Santé Canada à l’égard de l’approche proposée pour la réglementation du cannabis
01/12/2018Response from Minister of Environment and Parks: Alberta's Management of Wolves (en anglais seulement)
01/11/2018CVMA Letter to Health Canada: Input on the Fee Proposal for Drugs and Medical Devices (en anglais seulement)
12/18/2017Joint Letter - Calling for Update to Canada’s Laws to Address Shortcomings Re Bestiality and Animal Fighting
11/15/2017L’ACMV fait une présentation sur l’antibiorésistance devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes - document
11/10/2017Notes d’allocution : Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sur son étude de la résistance aux antimicrobiens
11/02/2017Letter to Minister of Environment and Parks: The Use of Toxins for the Control of Wolves (en anglais)
05/31/2017L’ACMV soumet une lettre à propos du projet de loi du Québec « Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens »
04/04/2017Notes d’allocution au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes sur les modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté) - le 4 avril 2017
03/06/2017CVMA Letter to CFIA - Federal Regulations Amending the Health of Animals Regulations (Part XII) Statutory authority Vol. 150, No. 49 (en anglais)
09/16/2016Modifications proposées au projet de loi C-246
09/08/2016Letter to Honourable Minister Jane Philpott
06/23/2016L’ACMV participe à la première réunion du Comité directeur fédéral-provincial-territorial sur l’antibiorésistance
05/11/2016Mise à jour sur le projet de loi C-246 « Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux »
05/09/2016Une lettre à tous les députés fédéraux afin d’exprimer son appui.
03/16/2015L’ACMV envoie une lettre au Ministre concernant l’élaboration de normes pour les chiens d’assistance psychiatrique