Énoncés de position

Animaux d’assistance – Énoncé de position

juin 7, 2021

Contexte

1. Les animaux d’assistance aident les personnes handicapées de plusieurs façons, notamment en guidant et en alertant les malvoyants et les malentendants, en facilitant les activités de la vie quotidienne, en alertant et en protégeant les personnes souffrant de troubles épileptiques, en rappelant aux patients de prendre leurs médicaments, en apaisant les personnes qui vivent une crise d’angoisse et en effectuant des tâches importantes de soutien (1-3).
2. En vertu de la législation fédérale canadienne, un « animal d’assistance » est défini comme un « animal dont une personne ayant une déficience a besoin pour l’assister et qui fait l’objet d’un certificat attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage des animaux d’assistance » (4). Le plus souvent, les animaux d’assistance sont des chiens entraînés à exercer une ou plusieurs tâches (5), mais dans certains endroits, des animaux appartenant à d’autres espèces peuvent être considérés comme des animaux d’assistance (6).
3. D’après le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, un « chien d’assistance » est défini comme « un chien qui a reçu, de la part d’un organisme ou d’une personne spécialisé en formation de chiens d’assistance, une formation individualisée à la tâche pour répondre aux besoins liés au handicap d’une personne handicapée » (7).
4. L’ACMV reconnaît que même si les animaux d’assistance apportent une grande valeur à la société en aidant les personnes handicapées (1,8), il n’existe actuellement aucune norme nationale encadrant la santé, le bien-être, l’entraînement et l’aptitude à l’usage prévu de ces animaux.
5. Au Canada, les fournisseurs de services de transport doivent répondre aux besoins des personnes qui se déplacent avec des chiens d’assistance en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (9).
6. Les lois provinciales relatives aux droits des personnes handicapées varient d’une province à l’autre, ce qui fait en sorte qu’il n’y a pas d’uniformité dans les définitions, la réglementation et les politiques dans l’ensemble du pays (10,11).
7. À l’échelle internationale, les exigences, réglementaires et autres, concernant les animaux d’assistance diffèrent (12-14), ce qui entraîne des disparités entre les pays en ce qui a trait aux politiques et à la réglementation.
8. Dans certaines régions, un animal identifié comme « animal de thérapie », « animal de soutien émotionnel » ou « animal de travail » (p. ex., animaux militaires, de police ou de recherche et sauvetage) n’est pas considéré comme un animal d’assistance et n’a donc pas les mêmes droits pour l’accès à des endroits ou à des services comme les lieux de travail, les magasins, les restaurants ou le transport aérien (15).
9. En partie en raison des différences, d’une région à l’autre, dans la définition des animaux d’assistance et les exigences concernant leur certification, plusieurs difficultés ont été notées, telles que les suivantes (16) :
   • difficulté de faire la distinction entre les animaux d’assistance véritables et ceux qui ne répondent pas aux critères en vigueur dans la région concernée, notamment dans les industries du voyage et de l’hospitalité;
   • capacité d’accueil des animaux d’assistance de certaines espèces, comme les chevaux miniatures, les oiseaux et d’autres types d’animaux;
   • animaux présentés comme animaux d’assistance qui ne sont pas entraînés ou qui ne conviennent pas par nature à l’usage auquel ils sont destinés en raison de leurs attributs physiques ou de leurs comportements;
   • problèmes liés à la santé animale (antécédents de vaccination incertains, potentiel de maladie zoonotique);
   • problèmes liés au bien-être animal (stress et anxiété pour les animaux présentés comme des animaux d’assistance qui n’ont pas été habitués aux environnements très fréquentés tels que les aéroports, comportement agressif présentant des risques pour les autres animaux);
   • problèmes liés à la santé et à la sécurité publiques (personnes allergiques, personnes en état d’immunosuppression, risque de morsures, personnes qui ont peur des animaux);
   • fraude (organisations délivrant des documents d’accréditation ou de certification inadéquats ou invalides);
   • propriétaires qui affirment que leur animal de compagnie non entraîné est un animal d’assistance;
   • entraînement inadéquat ou absence d’entraînement des animaux présentés comme étant des animaux d'assistance.
10. Aux États-Unis, le ministère des Transports a publié une règle finale sur les chiens d’assistance à la fin de 2020 qui clarifie la définition d’un animal d’assistance dans le contexte du transport aérien. Entre autres éléments, elle définit un animal d’assistance comme un chien ayant reçu un entraînement individuel visant à effectuer un travail ou des tâches pour une personne handicapée, et elle stipule qu’un animal de soutien émotionnel n’est pas considéré comme un animal d’assistance.
11. En raison des difficultés énumérées ci-dessus, l’ACMV soutient qu’une norme nationale encadrant les animaux d’assistance devrait être élaborée et prévoir, entre autres éléments, que l’animal d’assistance :
    • soit examiné de façon régulière par un médecin vétérinaire afin d’évaluer sa santé et son bien-être dans le cadre d’un programme continu de suivi de la santé;
    • soit dressé et entraîné formellement avec le manieur pour répondre aux besoins particuliers associés à un handicap spécifique et/ou pour exécuter certaines tâches conformément aux standards établis, sous la supervision d’une organisation reconnue;
    • soit dressé et entraîné formellement en n’utilisant que des méthodes d’entraînement sans cruauté;
    • soit certifié par une organisation reconnue attestant l’atteinte d’un niveau de compétence déterminé (aptitude à l’usage prévu);
    • soit réévalué aux fins de maintien de la certification de façon régulière par une organisation reconnue;
    • fasse l’objet d’un plan de vie conçu pour lui assurer un traitement sans cruauté, par exemple du jeune âge à l’âge avancé ainsi qu’en fin de vie.
12. Il existe des organisations qui ont établi des normes concernant les animaux d’assistance au Canada et à l’étranger, comme l’International Guide Dog Federation (18) et Assistance Dogs International (19). Plusieurs organismes canadiens sont accrédités par ces organisations internationales (20,21).
13. L’ACMV appuie l’utilisation exclusive de méthodes de dressage et d’entraînement sans cruauté ni violence pour les animaux d’assistance (22) et l’incorporation d’exigences en matière de santé et de bien-être des animaux dans l’établissement de normes.
14. Les médecins vétérinaires, y compris ceux qui ont une formation et une expertise particulière en comportement animal, en bien-être animal, en médecine préventive et en maladies animales et zoonotiques sont bien placés pour contribuer à l’élaboration de normes nationales relativement aux animaux d’assistance, en particulier en ce qui concerne la santé, le bien-être et le comportement des animaux.
15. Les médecins vétérinaires et les gens du public devraient faire preuve de prudence dans leur évaluation des organismes qui offrent la certification d’animaux d’assistance et devraient vérifier si l’organisme est accrédité selon des normes conformes à celles des organisations internationales telles que celles mentionnées au point 12 ci-dessus (18,19). L’ACMV encourage fortement les organismes impliqués dans le dressage et l’entraînement des animaux d’assistance à se joindre à ceux qui adhèrent aux normes et aux processus d’accréditation reconnus.
16. L’ACMV recommande que les gouvernements du Canada s’affairent à harmoniser les lois fédérales et provinciales dans l’ensemble du pays en ce qui concerne les animaux d’assistance et à encourager l’élaboration de normes nationales encadrant la santé, le bien-être, l’entraînement et l’aptitude à l’usage prévu des animaux d’assistance.
17. Lorsqu’ils offrent des conseils à leurs clients sur les animaux d’assistance, les médecins vétérinaires devraient s’en tenir aux questions concernant la santé, le bien-être et le comportement des animaux. Les opinions concernant le besoin d’avoir un animal assistance devraient être laissées aux professionnels de la santé humaine. L’évaluation et la certification des animaux et de leur aptitude à être des animaux d’assistance devraient relever des professionnels des organisations de dressage et d’entraînement des animaux d’assistance. Les médecins vétérinaires devraient travailler en étroite collaboration avec ces professionnels et organisations pour appuyer la santé et le bien-être des animaux d’assistance (23).

Références

1. Hall, et al. A survey of the impact of owning a service dog on quality of life for individuals with physical and hearing disability: a pilot study. Health and Quality of Life Outcomes 2017;15:59. Disponible au : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5372266/pdf/12955_2017_Article_640.pdf (dernière consultation le 9 septembre 2020).

2. Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA). Understanding Service Animals (2019).  Disponible au : https://aoda.ca/understanding-service-animals/ (dernière consultation le 9 septembre 2020).

3. Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA). Service Animal Laws for Ontario Workplaces. (2019). Disponible au : https://aoda.ca/service-animal-laws-for-ontario-workplaces/ (dernière consultation le 9 septembre 2020).

4. Justice for Animals in Service Act (Quanto’s Law) (2015). Disponible au : https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/annualstatutes/2015_34/page-1.html (dernière consultation le 9 septembre 2020).
5. Lions Foundation of Canada. Dog Guides. Disponible au : https://www.dogguides.com/programs.html (dernière consultation le 9 septembre 2020).
6. American Veterinary Medical Association (AVMA). Service Animals. Disponible au : https://www.avma.org/resources-tools/avma-policies/service-animals (dernière consultation le 9 septembre 2020).
7. Gouvernement du Canada. Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (2019). Disponible au : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-1.html (dernière consultation le 9 septembre 2020).
8. American Veterinary Medical Association (AVMA). Service, emotional support and therapy animals. Disponible au : https://www.avma.org/resources-tools/animal-health-welfare/service-emotional-support-and-therapy-animals (dernière consultation le 9 septembre 2020).
9. Office des transports du Canada. Transports accessibles. Guide sur les chiens d’assistance (2020). Disponible au : https://otc-cta.gc.ca/eng/publication/service-dogs-a-guide (dernière consultation le 9 septembre 2020).
10. Assistance Dogs International. Disponible au : https://assistancedogsinternational.org/resources/public-access-laws-canada/ (dernière consultation le 9 septembre 2020).
11. The Canadian Foundation for Animal Assisted Support Services. Disponible au : https://www.cf4aass.org/the-abcs-of-service-dogs.html (dernière consultation le 9 septembre 2020).
12. Government of New South Wales (Australia). Assistance Animals. Disponible au :  https://www.olg.nsw.gov.au/public/dogs-cats/responsible-pet-ownership/assistance-animals/ (dernière consultation le 9 septembre 2020).
13. Government of New Zealand. Guidelines for authorization to certify disability assist dogs. Disponible au : https://www.dia.govt.nz/diawebsite.nsf/wpg_URL/Resource-material-Dog-Control-Guidelines-for-authorisation-to-certify-disability-assist-dogs (dernière consultation le 9 septembre 2020).
14. Equality and Human Rights Commission (UK). Assistance Dogs. A guide for all businesses. Disponible au : https://www.equalityhumanrights.com/sites/default/files/assistance-dogs-a-guide-for-all-businesses.pdf (dernière consultation le 9 septembre 2020).
15. Province of Ontario. Integrated Accessibility Standards. Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (2005). Disponible au : https://www.ontario.ca/laws/regulation/110191#BK149 (dernière consultation le 9 septembre 2020).
16. American Veterinary Medical Association. Assistance Animals: Rights of Access and the Problem of Fraud (2017). Disponible au : https://www.avma.org/sites/default/files/resources/Assistance-Animals-Rights-Access-Fraud-AVMA.pdf (dernière consultation le 9 septembre 2020).
17. US Department of Transportation. Service Animal Final Rule (2020). Disponible au : https://www.transportation.gov/briefing-room/service-animal-final-rule (dernière consultation le 20 janvier 2021).
18. Assistance Dogs International. Summary of Standards. Disponible au : https://assistancedogsinternational.org/standards/summary-of-standards/ (dernière consultation le 9 septembre 2020).
19. International Guide Dogs Federation. IGDF Standards. Disponible au : https://www.igdf.org.uk/about-us/igdf-standards/ (dernière consultation le 9 septembre 2020).
20. Canadian Association of Guide & Assistance Dog Schools. Disponible au : http://www.cagads.com/index.html (dernière consultation le 9 septembre 2020).
21. BC and Alberta Guide Dogs. Disponible au : https://bcandalbertaguidedogs.com/ (dernière consultation le 9 septembre 2020).
22. Association canadienne des médecins vétérinaires. Méthodes de dressage sans violence pour les chiens – Énoncé de position (2015). Disponible au : https://www.veterinairesaucanada.net/documents/humane-training-methods-for-dogs (dernière consultation le 9 septembre 2020).

23. American Veterinary Medical Association. The veterinarian’s role in supporting appropriate selection and use of service, assistance and therapy animals. Disponible au : https://www.avma.org/resources-tools/avma-policies/veterinarians-role-supporting-appropriate-selection-and-use-service-assistance-and-therapy (dernière consultation le 26 janvier 2021).