Procédures de recours

Introduction

Après avoir passé un examen du BNE, certains candidats peuvent avoir des préoccupations concernant leurs résultats ou les circonstances dans lesquelles ils ont passé leur examen. Le BNE propose plusieurs options distinctes pour répondre à ces préoccupations.

Plaintes : Préoccupations concernant les conditions d’examen, les installations ou l’organisation de l’examen, qui ne sont pas liées à la notation ou aux résultats de l’examen. Les plaintes sont examinées à des fins d’amélioration de la qualité. Elles peuvent donner lieu à des mesures correctives, mais elles n’ont aucune incidence sur les résultats de l’examen.

Les candidats peuvent faire part de leurs commentaires en répondant au questionnaire de rétroaction qui leur est envoyé après chaque session d’examen des compétences cliniques (ECC). Les réponses sont examinées par le personnel du BNE, le comité du BNE et les examinateurs en chef, selon le cas.

Demandes de rétroaction : Possibilité de recevoir une rétroaction structurée. Les candidats qui passent l’ECC peuvent demander, moyennant des frais (Guide des tarifs | ACMV), un rapport de synthèse sur n’importe quelle section de l’examen via le portail des candidats du BNE une fois que leurs résultats auront été publiés.
Recours : Demandes officielles de révision d’un résultat d’examen fondées sur une ou plusieurs irrégularités importantes dans la correction ou le déroulement de l’examen susceptibles d’avoir influé sur la réussite du candidat. Les appels ne s’appliquent qu’à l’ECC.

Ce sont des processus distincts, qui répondent chacun à des objectifs différents. Les candidats doivent lire attentivement ces renseignements afin de déterminer l’option la mieux adaptée à leur situation.

Veuillez noter que certains examens du BNE suivent des procédures distinctes :

Examen de sciences de base et cliniques (ESBC). Il n’est pas possible de contester les résultats de l’ESBC. La vérification des notes s’effectue conformément à la politique de l’ESBC décrite ici.
North American Veterinary Licensing Examination (NAVLE). Les candidats au NAVLE ne sont pas autorisés à réviser leurs examens. Aucune nouvelle notation du NAVLE ne peut être requise ni aucun recours déposé. Les candidats peuvent présenter une plainte par l’intermédiaire de l’ICVA, conformément à notre politique relative au NAVLE ici.

Procédures de recours

Tous les candidats ont le droit de déposer un recours s’ils estiment qu’une irrégularité ou une erreur importante, ayant eu une incidence sur leur résultat d’examen, s’est produite. Le BNE a deux niveaux de recours : Un recours principal devant le comité du BNE, puis un recours secondaire devant une commission indépendante.

Recours principal

Les candidats qui souhaitent entamer un recours doivent en notifier par écrit le BNE dans les vingt et un (21) jours civils suivant la date de réception de leurs résultats d’examen. L’avis doit exposer clairement les motifs du recours, et présenter des déclarations brèves et concises pour appuyer la validité de ces motifs. Les candidats doivent utiliser ce modèle de recours [en anglais seulement]. Les demandes de recours doivent être soumises par voie électronique au BNE, soit par courriel à l’adresse neb-bne@cvma-acmv.org, soit par l’intermédiaire du portail des candidats du BNE. La procédure de recours principal est gratuite.

Motifs valables de recours

Le BNE n’a pas respecté les politiques ou procédures établies. Cela peut notamment se traduire par une irrégularité de procédure importante susceptible d’avoir eu une incidence substantielle sur le résultat de l’examen du candidat.
Le BNE n’a pas pris en compte les preuves et les documents pertinents dûment soumis par le candidat.

Voici une liste non exhaustive des raisons qui ne seront pas considérées comme des motifs de recours :

Manque de maîtrise de l’anglais ou du français, qui sont les langues utilisées dans la pratique vétérinaire au Canada. Nous rappelons aux candidats dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français qu’il leur est vivement conseillé de ne pas se présenter à l’examen avant d’avoir acquis une maîtrise suffisante de l’une des deux langues officielles du Canada.
Questions réglementaires fondées sur la législation des États-Unis. Étant donné que les parties écrites de l’examen sont utilisées à la fois aux États-Unis et au Canada, certaines questions de réglementation peuvent concerner plus particulièrement l’un ou l’autre pays. Nous savons que les candidats d’un pays donné peuvent ne pas bien connaître la législation de l’autre pays et, par conséquent, peuvent de temps en temps avoir des difficultés avec une question. Toutefois, les experts canadiens en médecine vétérinaire qui préparent l’examen veillent à ce qu’aucune question ne soit indûment préjudiciable aux candidats canadiens.
Manque de préparation, de documents d’étude, circonstances personnelles (p. ex. maladie) ou temps de déplacement. Les candidats sont informés qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de prévoir suffisamment de temps pour être prêts pour l’examen. Les candidats sont également informés qu’ils doivent tenir compte des distances et des conditions météorologiques lorsqu’ils prévoient de se rendre sur le lieu de l’examen. Il est également conseillé aux candidats d’arriver dans la région du lieu de l’examen suffisamment tôt pour pouvoir récupérer du voyage et s’adapter aux effets d’un éventuel décalage horaire. Les candidats peuvent consulter la politique de remboursement et d’abandon d’un examen en cas de circonstances atténuantes (ECC uniquement).

Arrivée tardive sur le lieu de l’examen pour toute partie de l’examen, quelle qu’en soit la raison.
Règlements relatifs au nombre de tentatives autorisées de passage des examens du BNE.

Résultats d’une procédure de recours principal

Le recours principal est examiné par l’ensemble du BNE lors de la réunion qui suit la réception de l’avis de recours. Le candidat est informé par écrit de la décision du BNE au sujet du recours principal au plus tard 45 jours civils après cette réunion.

Recours secondaire

Si le candidat souhaite faire appel de la décision du BNE au sujet du recours principal, il peut choisir de présenter un recours secondaire définitif au responsable des inscriptions du BNE. Pour ce faire, le candidat doit manifester son intention de contester officiellement la décision dans les 7 jours civils suivant la décision écrite rendue à l’issue de son recours principal.

Dans les 60 jours civils suivant la décision relative au recours principal, le candidat doit présenter au BNE l’ensemble des documents suivants afin d’engager le recours secondaire (avis de recours secondaire) :

Une déclaration écrite détaillée exposant les motifs du recours secondaire
Tous les éléments de preuve et toutes les pièces justificatives sur lesquelles il entend s’appuyer dans le cadre du recours secondaire
La mesure corrective précise demandée
Le paiement des frais liés au recours secondaire
1. À la date de la publication de cette politique, les frais liés au recours secondaire s’élèvent à 3 000 $. Les candidats doivent communiquer avec le personnel du BNE pour connaître les modalités de paiement permettant de s’acquitter de ces frais dans le délai de 60 jours.
Ils doivent également préciser s’ils seront représentés par un avocat lors du recours secondaire et, le cas échéant, fournir les coordonnées de celui-ci.

Le BNE n’examinera pas le recours secondaire si les renseignements fournis sont incomplets ou s’il manque l’un des éléments ci-dessus.

Le recours secondaire ne vise pas à réexaminer le résultat de l’examen. Son objectif est de déterminer si le recours principal s’est déroulé de manière équitable et impartiale, et dans le respect de la politique du BNE.

Motifs recevables de recours secondaire

Seuls les motifs suivants peuvent justifier une demande de recours secondaire :

Le comité chargé du recours principal n’a pas respecté les politiques ou procédures du BNE.
Des preuves font état d’un parti pris, d’un conflit d’intérêts ou d’une procédure inéquitable dans le cadre du recours principal.
Le candidat dispose de nouveaux éléments pertinents qui n’auraient raisonnablement pas pu être présentés lors du recours principal.

Ce « recours secondaire » sera examiné par une commission formée de trois des vétérinaires titulaires d’un permis d’exercice, que le BNE aura nommés, mais qui ne figureront pas parmi ses membres (la « commission de recours »). L’un d’eux sera désigné comme président. Après avoir examiné la demande écrite de recours secondaire, la commission peut la rejeter sans tenir d’audience si a) elle estime que la demande est futile ou vexatoire, b) la demande écrite ne répond pas aux critères applicables, ou c) le candidat n’a pas respecté l’une des exigences ou l’un des délais énoncés dans la politique de recours.

Dans les 60 jours civils suivant la réception de la demande écrite de recours secondaire, le responsable des inscriptions (ou la personne désignée par le BNE) aura la possibilité de présenter une réponse écrite (la « réponse ») au candidat, lui communiquant ainsi les éléments que le BNE a l’intention de présenter à la commission de recours, notamment tout nouvel élément de preuve ou toute observation en réponse.

Date de l’audience

L’audience doit se tenir par vidéoconférence dans les 120 jours suivant la présentation de la réponse par le responsable des inscriptions du BNE ou à l’expiration du délai prévu à cette fin.

La commission de recours tiendra une audience afin d’examiner l’ensemble du dossier de recours, qui comprendra la décision du BNE concernant le recours principal, l’avis de recours secondaire et la réponse. Lors de cette audience, le candidat et le BNE sont autorisés à comparaître et à présenter leurs observations. Le candidat, le personnel/les membres du BNE concernés et la commission de recours peuvent chacun être représentés par un avocat au cours de l’audience.

L’audience

La commission d’appel a le droit de rendre toute ordonnance de procédure qu’elle juge appropriée. Les membres de la commission peuvent interroger le candidat/la personne qui a déposé le recours. Une fois l’audience commencée, ni le candidat ni le BNE ne peuvent présenter d’éléments de preuve qui ne figuraient pas dans l’avis de recours secondaire ou dans la réponse.

Après avoir examiné les documents écrits et les éléments présentés à l’audience, les membres de la commission de recours rendront une décision écrite, adoptée à la majorité absolue, indiquant si le recours doit être accueilli ou rejeté. La commission de recours doit consigner par écrit sa décision, les motifs de celle-ci ainsi que toute recommandation. Ces éléments seront communiqués au BNE dès qu’ils seront disponibles, et au candidat dans les 60 jours suivant l’audience relative au recours.

La décision de la commission de recours est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun autre recours ni d’aucune révision judiciaire.

Frais de recours

Le BNE n’impose aucuns frais pour l’examen d’un recours principal.

Le candidat qui dépose un recours secondaire doit verser une caution de 3 000 $ CA lorsqu’il présente son avis de recours secondaire.

Si la commission de recours accueille le recours secondaire, la caution sera remboursée au candidat. Les dépenses personnelles engagées par le candidat ne sont pas remboursables.

Si la commission rejette le recours secondaire, elle peut ordonner au candidat de payer les frais engagés par le BNE dans le cadre du recours (p. ex. honoraires, frais administratifs, frais liés à l’organisation de l’audience). Tout montant de la caution restant après le paiement intégral de ces coûts sera remboursé au candidat. Si les frais du recours secondaire sont supérieurs au montant de la caution, le solde restant devra être versé au BNE. Le candidat ne peut poursuivre le processus d’examen du BNE tant que ce solde n’a pas été réglé.

Le paiement des frais liés au recours secondaire est nécessaire, compte tenu des coûts importants que représente pour le BNE l’organisation des audiences.

Le BNE n’accepte aucune responsabilité pour toute perte de revenu subie par les candidats à la suite d’un échec à l’examen ou d’une décision modifiée en appel.

Définitions

Irrégularité de procédure : irrégularité dans le déroulement du processus d’examen.

Audience orale : audience devant la commission de recours.

Avis de recours secondaire : demande officielle présentée par le candidat pour informer le BNE de son intention d’entamer une procédure de recours secondaire

Commission de recours : commission formée de trois vétérinaires titulaires d’un permis d’exercice, que le BNE nomme, mais qui ne figurent pas parmi ses membres. L’un d’eux est désigné comme président.

Réponse : réponse écrite du responsable des inscriptions (ou de la personne désignée par le BNE) au recours secondaire du candidat, précisant les éléments que le BNE présentera à la commission de recours.