Énoncés de position

Animaux d’assistance – Énoncé de position

janvier 15, 2026

La définition du terme « animal d’assistance » varie d’une région à l’autre au Canada, et d’un pays à l’autre. Dans le cadre du présent énoncé de position, l’ACMV s’en remet aux définitions qui figurent dans la législation fédérale canadienne. Les personnes qui lisent le présent énoncé sont invitées à consulter les autorités compétentes de leur région pour connaître les lois et règlements applicables.

Contexte

1. Les animaux d’assistance fournissent un soutien crucial aux personnes en situation de handicap en accomplissant un large éventail de tâches, comme guider les personnes malvoyantes, alerter les personnes malentendantes, aider les personnes ayant des difficultés à se déplacer, détecter des problèmes médicaux comme les crises d’épilepsie et y réagir, ou encore rappeler à une personne de prendre ses médicaments. Ils offrent également un soutien émotionnel, contribuent à réduire l’anxiété et aident les personnes touchées par diverses affections (notamment les troubles psychiatriques, le syndrome de stress post-traumatique, la dépression, l’autisme et d’autres caractéristiques liées à la neurodiversité) afin d’accroître leur autonomie, leur sécurité et leur bien-être général tout en favorisant l’accessibilité et l’inclusion. En général, l’obtention d’un animal d’assistance s’inscrit dans un plan de traitement spécialisé élaboré par un professionnel de la santé (1-4).
2. Les lois provinciales, territoriales et fédérales du Canada relatives aux droits des personnes handicapées varient d’un gouvernement à l’autre, ce qui fait en sorte qu’il n’y a pas d’uniformité dans les définitions, la réglementation et les politiques concernant les animaux d’assistance dans l’ensemble du pays.
3. En vertu de la législation fédérale canadienne, un « animal d’assistance » est défini comme un « animal dont une personne ayant une déficience a besoin pour l’assister et qui fait l’objet d’un certificat attestant qu’il a été dressé à cette fin par un organisme professionnel de dressage des animaux d’assistance » (5). Selon l’autorité compétente, des documents officiels, notamment une pièce d’identité, peuvent être exigés pour valider le statut d’un animal d’assistance.
4. Les « animaux de thérapie », les « animaux de soutien émotionnel » et les « animaux de travail » (animaux de l’armée, de police ou de recherche et sauvetage) ne bénéficient pas des mêmes droits que les animaux d’assistance. Par exemple, à certains endroits, ils ne peuvent pas accéder à des installations ou à des services particuliers tels que les lieux de travail, les magasins, les restaurants ou le transport aérien (6). Cela dit, la plupart des entreprises se réservent le droit d’autoriser l’accès à leurs installations même si les animaux ne répondent pas aux définitions ou aux critères d’un animal d’assistance en vigueur dans leur région.
5. Le plus souvent, les animaux d’assistance sont des chiens entraînés à exercer une ou plusieurs tâches (7), mais à certains endroits, des animaux appartenant à d’autres espèces peuvent aussi être considérés comme des animaux d’assistance (8).
6. D’après le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, un « chien d’assistance » est défini comme « un chien qui a reçu, de la part d’un organisme ou d’une personne spécialisé en formation de chiens d’assistance, une formation individualisée à la tâche pour répondre aux besoins liés au handicap d’une personne handicapée » (9).
7. Au Canada, les fournisseurs de services de transport doivent répondre aux besoins des personnes qui se déplacent avec des chiens d’assistance en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (9,10).
8. Dans certaines régions du Canada, les chiens d’assistance dressés par leur propriétaire sont reconnus (et bénéficient donc des droits accordés aux chiens d’assistance en vertu de la législation applicable) à condition qu’ils répondent aux critères établis par les autorités de la province ou du territoire (11,12,13).
9. Les efforts visant à élaborer une norme nationale régissant les services assistés par des animaux ont progressé, mais restent incomplets (14).
10. À l’échelle internationale, la diversité des exigences, réglementaires ou autres, applicables aux animaux d’assistance entraîne des disparités entre les pays en ce qui a trait aux politiques et à la réglementation (15-17).
11. La définition des chiens d’assistance des organisations internationales peut différer de celle de la loi canadienne. Par exemple, l’organisation Assistance Dogs International (ADI), qui agrée les programmes d’entraînement des chiens, considère que les « chiens d’assistance » comprennent les chiens guides pour personnes malvoyantes, les chiens d’alerte pour les personnes malentendantes et les chiens de service (définis comme des chiens qui travaillent pour aider des personnes ayant un handicap autre que la cécité ou la surdité, et qui ont été entraînés pour accomplir un large éventail de tâches, y compris, sans s’y limiter, tirer un fauteuil roulant, servir de point d’appui, aller chercher des objets, alerter et fournir une assistance en cas d’urgence médicale). L’organisation ADI considère que les chiens d’assistance comprennent les chiens qui aident les personnes à mobilité réduite, épileptiques, autistes ou diabétiques, les chiens de soutien psychiatrique, les chiens d’aide aux anciens combattants souffrant de stress post-traumatique lié à leur service militaire et les chiens d’alerte médicale (19).
12. En raison notamment des disparités et de la fragmentation entre les différentes administrations provinciales, territoriales, nationales et internationales en matière de définitions et d’exigences de certification des animaux d’assistance, divers problèmes se posent, y compris les suivants :
    • problèmes liés au fait que les animaux présentés comme animaux d’assistance, y compris dans les cliniques vétérinaires, peuvent ne pas répondre aux critères et définitions énoncés ci-dessus, même s’ils jouent un rôle important dans la vie de leurs maîtres;
    • problèmes liés à la difficulté de faire la distinction entre les animaux d’assistance véritables et ceux qui ne répondent pas aux critères en vigueur dans la région concernée, notamment dans les industries du voyage et de l’hospitalité;
    • problèmes liés à la capacité d’accueil des animaux d’assistance de certaines espèces, comme les chevaux miniatures, les oiseaux et d’autres types d’animaux;
    • problèmes liés aux animaux présentés comme des animaux d’assistance mais qui ne sont pas entraînés ou qui ne conviennent pas à l’usage auquel ils sont destinés en raison de leurs attributs physiques ou de leurs comportements;
    • problèmes liés à la santé animale (antécédents de vaccination incertains, potentiel de maladie zoonotique, etc.);
    • problèmes liés au bien-être animal (stress et anxiété des animaux présentés comme des animaux d’assistance qui n’ont pas été habitués aux environnements très fréquentés tels que les aéroports, comportement agressif présentant des risques pour les autres animaux ou les humains, etc.);
    • problèmes liés à la santé et à la sécurité du public (contacts avec des personnes allergiques ou des personnes en état d’immunosuppression, risque de morsures, personnes qui ont peur des animaux, etc.);
    • problèmes liés à la fraude (par exemple, organisations fournissant des documents d’accréditation ou de certification, ainsi que des harnais ou des insignes d’identification pour chien d’assistance, qui sont inappropriés ou invalides) (18);
    • problèmes liés aux déclarations trompeuses qui présentent des animaux de compagnie comme étant des animaux d’assistance alors qu’ils ne répondent pas aux critères stipulés dans la réglementation provinciale ou territoriale applicable en matière d’animaux d’assistance.
13. Aux États-Unis, le ministère des Transports a publié un règlement sur les chiens d’assistance à la fin de 2020 qui clarifie la définition d’un animal d’assistance dans le contexte du transport aérien. Ce règlement précise qu’en vertu de l’Air Carrier Access Act, le terme « animal d’assistance » désigne un chien, peu importe sa race ou son type, qui a été entraîné individuellement pour accomplir des tâches ou aider une personne ayant un handicap physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou mental, et que les animaux appartenant à d’autres espèces ainsi que les animaux de soutien émotionnel, de réconfort, de compagnie et les animaux d’assistance en entraînement ne sont pas considérés comme des animaux d’assistance (20).
14. L’International Air Transport Association (IATA) souligne « le chaos et la confusion » qui règnent actuellement pour les compagnies aériennes et les passagers en raison du manque d’uniformité des définitions des chiens d’assistance, et exhorte les autorités réglementaires à collaborer pour élaborer une définition consensuelle et une norme mondiale harmonisée concernant les chiens d’assistance certifiés, afin que l’industrie et les passagers puissent se référer à des lignes directrices claires reflétant l’acceptabilité des animaux d’assistance (21).
15. En raison des difficultés et des disparités mentionnées ci-dessus, l’ACMV soutient qu’une norme nationale globale encadrant tous les animaux d’assistance devrait être élaborée et prévoir entre autres les points suivants :
    • l’évaluation régulière de l’animal par un médecin vétérinaire, en collaboration avec un organisme professionnel de dressage et d’entraînement des animaux d’assistance, dans le cadre d’un programme continu de suivi de la santé pour déterminer son aptitude et sa capacité à commencer ou à continuer à travailler comme animal d’assistance (l’évaluation du médecin vétérinaire devrait porter uniquement sur la santé, le bien-être et le comportement de l’animal);
    • l’entraînement de l’animal avec la personne en situation de handicap pour répondre aux besoins particuliers de cette personne et/ou pour exécuter certaines tâches conformément aux standards établis;
    • une attestation de l’atteinte d’un niveau de compétence standard déterminé (aptitude à l’usage prévu);
    • le recours exclusif à des méthodes de dressage et d’entraînement sans cruauté ni violence;
    • l’élaboration d’un plan de vie conçu pour assurer un traitement sans cruauté, par exemple du jeune âge à l’âge avancé ainsi qu’en fin de vie;
    • des dispositions visant à ce que les situations d’entraînement ou de bien-être inadéquat puissent être détectées rapidement afin de permettre une intervention appropriée pouvant aller jusqu’au signalement aux autorités compétentes.
16. Il y a des exemples d’organisations qui ont établi des normes concernant les animaux d’assistance au Canada et à l’étranger, comme l’International Guide Dog Federation (22) et l’organisation Assistance Dogs International (23). Plusieurs organismes canadiens sont agréés par ces organisations internationales (24,25).
17. L’ACMV appuie le recours exclusif à des méthodes de dressage et d’entraînement sans cruauté ni violence pour les animaux d’assistance (26) et l’incorporation d’exigences en matière de santé et de bien-être des animaux dans l’établissement de normes.
18. Les professionnels vétérinaires et les gens du public devraient faire preuve de prudence dans leur évaluation des organismes qui offrent la certification d’animaux d’assistance et devraient vérifier si l’organisme est agréé selon des normes conformes à celles des organisations internationales telles que celles mentionnées ci-dessus. L’ACMV encourage fortement les organismes impliqués dans le dressage et l’entraînement des animaux d’assistance à se joindre à ceux qui adhèrent aux normes et aux processus de certification reconnus.
19. L’ACMV recommande que les gouvernements du Canada prennent l’initiative d’harmoniser les lois fédérales, provinciales et territoriales dans l’ensemble du pays en ce qui a trait aux animaux d’assistance et d’encourager l’élaboration de normes nationales encadrant la santé, le bien-être, l’entraînement et l’aptitude à l’usage prévu des animaux d’assistance. Les travaux devraient être menés en collaboration avec l’ACMV, les associations vétérinaires provinciales et territoriales, et des organismes internationaux d’élaboration de normes, entre autres.
20. Il convient de laisser aux professionnels de la santé humaine le soin de conseiller les gens sur leur besoin d’avoir un animal d’assistance. Les professionnels vétérinaires devraient :
    • être consultés afin de déterminer si les animaux sont aptes à l’usage auquel ils sont destinés en fonction de leur santé, de leur bien-être et de leur comportement;
    • collaborer avec les organismes de dressage et d’entraînement des animaux d’assistance afin d’évaluer l’aptitude des animaux à servir comme animaux d’assistance (27).
21. Les professionnels vétérinaires devraient s’efforcer de rendre leurs services et leurs locaux accessibles et accueillants pour les clients accompagnés d’animaux d’assistance (28). Le personnel devrait être encouragé à adopter une approche axée sur le travail d’équipe dans les cas complexes impliquant des animaux d’assistance afin de mieux comprendre les différents besoins des personnes aidées par ces animaux et d’y répondre optimalement (29,30).

Références

1. Howell TJ, Nieforth L, Thomas-Pino C, Samet L, Agbonika S, Cuevas-Pavincich F, Fry NE, Hill K, Jegatheesan B, Kakinuma M, et al. Defining Terms Used for Animals Working in Support Roles for People with Support Needs. Animals 2022;12(15):1975. En ligne : https://doi.org/10.3390/ani12151975 (dernière consultation le 7 mai 2025).
2. Hall S, et al. A survey of the impact of owning a service dog on quality of life for individuals with physical and hearing disability: a pilot study. Health and Quality of Life Outcomes 2017;15:59. En ligne : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC5372266/pdf/12955_2017_Article_640.pdf (dernière consultation le 4 avril 2025).
3. Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA). Understanding Service Animals (2019). En ligne : https://aoda.ca/understanding-service-animals/ (dernière consultation le 4 avril 2025).
4. Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA). Service Animal Laws for Ontario Workplaces (2019). En ligne : https://aoda.ca/service-animal-laws-for-ontario-workplaces/ (dernière consultation le 4 avril 2025).
5. Justice for Animals in Service Act (Quanto’s Law) (2015). En ligne : https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/annualstatutes/2015_34/page-1.html (dernière consultation le 4 avril 2025).
6. American Veterinary Medical Association (AVMA). Service, emotional support and therapy animals. En ligne : https://www.avma.org/resources-tools/animal-health-welfare/service-emotional-support-and-therapy-animals (dernière consultation le 7 mai 2025).
7. Lions Foundation of Canada. Dog Guides. En ligne : https://www.dogguides.com/programs.html (dernière consultation le 7 mai 2025).
8. American Veterinary Medical Association (AVMA). Service Animals. En ligne : https://www.avma.org/resources-tools/avma-policies/service-animals (dernière consultation le 7 mai 2025).
9. Gouvernement du Canada. Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (2019). En ligne : https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2019-244/page-1.html (dernière consultation le 7 mai 2025)
10. Office des transports du Canada. Guide sur les chiens d’assistance (2020). En ligne : https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-sur-chiens-dassistance (dernière consultation le 7 mai 2025).
11. Gouvernement de l’Alberta. Service dogs in Alberta. En ligne : https://www.alberta.ca/service-dog-information (dernière consultation le 4 avril 2025).
12. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Applying for service dog team certification. En ligne : https://novascotia.ca/servicedogs/certification.asp (dernière consultation le 4 avril 2025).
13. Gouvernement de la Colombie-Britannique. Guide Dog and Service Dog Certification. En ligne : https://www2.gov.bc.ca/gov/content/justice/human-rights/guide-and-service-dog (dernière consultation le 4 avril 2025).
14. Human Research Standards Organization. Development Of A Management System For Animal-Assisted Human Services (AAHS) (2023). En ligne : https://www.cf4aass.ca/application/files/7216/9543/2723/CAN.HRSO-500.01-2023-A.1-EN.pdf (dernière consultation le 7 mai 2025).
15. Gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie). Assistance Animals. En ligne : https://www.olg.nsw.gov.au/public/dogs-cats/responsible-pet-ownership/assistance-animals/ (dernière consultation le 7 mai 2025).
16. Gouvernement de la Nouvelle-Zélande. Guidelines for authorization to certify disability assist dogs. En ligne : https://www.dia.govt.nz/diawebsite.nsf/wpg_URL/Resource-material-Dog-Control-Guidelines-for-authorisation-to-certify-disability-assist-dogs (dernière consultation le 7 mai 2025).
17. Equality and Human Rights Commission (Royaume-Uni). Assistance Dogs. A Guide for All Businesses. En ligne : https://www.equalityhumanrights.com/sites/default/files/assistance-dogs-a-guide-for-all-businesses.pdf (dernière consultation le 7 mai 2025).
18. American Veterinary Medical Association. Assistance Animals: Rights of Access and the Problem of Fraud (2017). En ligne : https://www.avma.org/sites/default/files/resources/Assistance-Animals-Rights-Access-Fraud-AVMA.pdf (dernière consultation le 7 mai 2025).
19. Assistance Dogs International. Terms and Definitions. En ligne : https://assistancedogsinternational.org/resources/adi-terms-definitions/ (dernière consultation le 4 avril 2025).
20. US Department of Transportation. Service Animals (2024). En ligne : https://www.transportation.gov/resources/individuals/aviation-consumer-protection/service-animals (dernière consultation le 7 mai 2025).
21. International Air Transport Association (IATA). Air Travel Accessibility for Passengers with Disabilities (2024). En ligne : https://www.iata.org/en/iata-repository/pressroom/fact-sheets/fact-sheet-accessibility/ (dernière consultation le 7 mai 2025).
22. International Guide Dogs Federation. En ligne : https://www.igdf.org.uk/ (dernière consultation le 4 avril 2025).
23. Assistance Dogs International. En ligne : https://assistancedogsinternational.org (dernière consultation le 4 avril 2025).
24. Canadian Association of Service Dogs Trainers. En ligne : https://www.casdt.ca/ (dernière consultation le 4 avril 2025).
25. Canadian Association of Guide & Assistance Dog Schools. En ligne : http://www.cagads.com/ (dernière consultation le 15 octobre 2025).
26. Association canadienne des médecins vétérinaires. Énoncé de position sur l’éducation des chiens sans violence (2021). En ligne : https://www.veterinairesaucanada.net/politiques-et-rayonnement/enonces-de-position/enonces/education-des-chiens-sans-violence/ (dernière consultation le 4 avril 2025).
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28. Winkley EG, KuKanich K, Nary D, Fakler J. Accessibility of veterinary hospitals for clients with mobility-related disabilities. Journal of the American Veterinary Medical Association 2020;256(3):333-339. En ligne : https://avmajournals.avma.org/view/journals/javma/256/3/javma.256.3.333.xml (dernière consultation le 15 octobre 2025).
29. Perry MD. Creating an Inclusive Experience for Veterinary Clients. Veterinary Clinics: Small Animal Practice 2024;54(6):xi-xxii. En ligne : https://www.vetsmall.theclinics.com/article/S0195-5616(24)00077-9/fulltext (dernière consultation le 15 octobre 2025).
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